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Le Statut de Westminster
Il officialise l'indépendance législative des dominions. Mais, l'indépendance n'est pas complète. Londres peut tout de même modifier la Constitution canadienne jusqu'en 1982. -
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Union Nationale
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Parti libéral du Québec
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La Charte de Victoria
Pierre Elliot Trudeau, premier ministre du Canada, veut rapatrier la Constitution au Canada pour inclure une déclaration des droits de la personne. Robert Bourassa, premier ministre du Québec, veut signer la Charte de Victoria, mais ne le fait pas à cause des nombreux groupes insatisfaits des concessions faites par le Québec. Donc, la Charte de Victoria a été rejetée. -
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Parti québécois
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Reférendum sur la souveraineté-association
R-Lévesque, chef du parti québécois et premier ministre du Québec, défend l'idée de souveraineté-association : souveraineté du Québec et association économique avec le Canada. Le camp du Oui veut que le Québec fasse ses propres décisions pour assurer la survie des québécois. À l'inverse, il y a le camp du Non qui sont soutenus par le premier ministre du Canada, P.ET. Il promet que si le camp du Non l'emporte, il y aura des modifications à la Constitution. Ce camp l'emporte avec 59,6% des votes. -
Rapatriement de la Constitution
P.E.T veut le rapatriement de la Constitution pour la modifier. Presque toutes les provinces contestent cette décision. Il y a des négociations et des demandes : le QC veut être reconnu en tant que province majoritairement franco. et une possibilité de recevoir une compensation financière en cas de retraite d'un programme fédéral. La nuit des longs couteaux à lieu : P.E.T et les premiers ministres des neufs provinces négocient sans R-Lévesque. Le rapatriement a lieu même si le QC ne signe pas. -
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Parti libéral du Québec
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Échec de l'accord du lac Meech
Le premier ministre du Canada, Brian Mulroney et les premiers ministres provinciaux se réunissent pour réintégrer le QC dans la Constitution. Robert B, premier ministre du QC pose 5 conditions, dont, entre autres, le droit de veto pour toute modification de la Constitution et la nomination de 3 juges québécois à la Cour suprême. Les assemblées législatives du Manitoba et de T-N refusent. C'est un échec qui mène la création du Bloc québécois pour défendre les intérêts du QC. -
Le rapport Allaire
Le parti libéral du QC publie un rapport. Dans le rapport, on démontre que le pouvoir central fédéral a toujours été fort, malgré le fait qu'il était prévu de mettre en place une confédération. On démontre que le gouvernement fédéral empiète sur le pouvoir des provinces. Propositions du rapport : accorder aux provinces plus de pouvoirs et que le fédéral ai seulement des pouvoirs économiques. Sinon, on recommande la tenue d'un référendum sur la souveraineté du QC. -
La commission Bélanger-Campeau
R.B propose de redéfinir le statut politique du QC avec ce rapport. Ce rapport souligne «le caractère inacceptable des arrangements constitutionnels existant.» Il recommande l'adoption d'une loi pour l'avenir politique et constitutionnel du QC et en proposant la tenue d'un référendum. Deux voies sont proposées : 1. le QC reste dans la fédération canadienne, mais son statut politique change pour augmenter ses pouvoirs. 2. le QC devient un État indépendant. -
Échec de l'accord de Charlottetown
Il y a des négociations entre Brian Mulroney, premier ministre du Canada et Robert Bourassa, premier ministre du QC. Certaines demandes du QC sont approuvées : l'abolition du pouvoir de désaveu, un Sénat élu, garantie de trois juges québécois sur neuf à la Cour suprême, etc. Cet accord mène au référendum en 1992. Au QC, 83% des gens participent et l'accord est rejeté à 56%. De plus, l'ensemble des canadiens rejettent cet accord à 54%. C'est un échec. -
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Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
Après l'échec de l'accord de Charlottetown, le mouvement souverainiste se renforce. Jacques Parizeau, premier ministre du Québec et chef du Parti québécois, organise un référendum sur la souveraineté du QC. Il y a le camp du Oui et le camp du Non, formé, entre autres, par Jean Chrétien, premier ministre du Canada. Ce sont les Québécois qui décident s'il veulent la souveraineté du QC avec une entente économique avec le Canada. Le Non l'emporte avec 50,6% des votes comparé à 49,4% pour le Oui. -
Loi sur la clarté référendaire
Selon la Constitution canadienne, le QC ne peut pas créer un État indépendant, mais que si le résultat d'un vote est en faveur de la souveraineté, la fédération canadienne devra négocier. La loi sur la clarté référendaire stipule que toute négociation doit être basée sur le texte du référendum et le résultat du vote. Cette loi a des zones floues et est contraire au principe de la majorité simple. QC a adopté une loi en 2000, confirmant son droit à déterminer son statut politique. -
Commission Gomery
Paul Martin, premier ministre du Canada, met en place la commission Gomery pour enquêter sur la gestion irrégulière du programme de commandites, mis en place par le gouv. fédéral, pour éviter un vote favorable à la souveraineté du QC. La commission Gomery doit enquêter sur des soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse. Les résultats frustrent la population, car l'argent de leurs impôt était mal utilisé et nuit au parti libéral. Harper gagne les élections.
