Les négociations constitutionnelles_Mahmoud_409

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    Parti progressiste-conservateur

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    Union nationale

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    Parti libéral du Québec

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    Parti libéral du Canada

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    Union nationale

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    Parti libéral du Québec

  • La Charte de Victoria

    La Charte de Victoria
    DESCRIPTION:
    Puisque le Royaume-Uni tient encore le pouvoir de modifier la Constitution canadienne, Pierre Elliott Trudeau lance un projet de rapatriement de la Constitution. La Charte de Victoria est donc une tentative de rendre le Canada totalement souverain et maître de sa propre constitution. Toutefois, elle ne garantit pas assez de pouvoirs exclusifs au Québec, le projet finit donc par tomber dans l’oubli. P.M.: Pierre Elliott Trudeau et Robert Bourassa RÉSULTAT: Rejeté
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    Parti québécois

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    Parti progressiste-conservateur

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    DESCRIPTION:
    René Lévesque déclenche un référendum sur la souveraineté-association dans le but d’obtenir l’indépendance du Québec sur le plan politique, mais de maintenir une association économique avec le Québec. P.M.: Pierre Elliott Trudeau et René Lévesque RÉSULTAT: Rejeté
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    Parti libéral du Canada

  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    DESCRIPTION:
    Pierre Elliott Trudeau amène au Canada la Constitution qui se trouve à Londres. Il signe, en 1982, la loi qui rapatrie la Constitution et qui y ajoute une Charte canadienne des droits et libertés. P.M.: Pierre Elliott Trudeau et René Lévesque RÉSULTAT: Rejeté
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    Parti libéral du Québec

  • Échec de l’accord du lac Meech

    Échec de l’accord du lac Meech
    DESCRIPTION:
    Brian Mulroney relance de nouvelles négociations constitutionnelles afin d'inclure le Québec dans la Constitution. Il se réunit avec les dix premiers ministres provinciaux dans le but de satisfaire les cinq conditions posées par Robert Bourassa. Le Manitoba et Terre-Neuve refusent, donc l’accord devient un échec. P.M.: Brian Mulroney et Robert Bourassa RÉSULTAT: Rejeté
  • Échec de l'accord de Charlottetown

    Échec de l'accord de Charlottetown
    DESCRIPTION:
    Brian Mulroney tente une nouvelle fois d’inclure le Québec dans la Constitution canadienne en organisant de nouvelles négociations à Charlottetown. Un accord, qui reconnaît le caractère distinct du Québec, est soumis à la population. L’accord fait donc l’objet d’un référendum dans tout le Canada qui se termine en échec. P.M.: Brian Mulroney et Robert Bourassa RÉSULTAT: Rejeté
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    Parti progressiste-conservateur

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    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    DESCRIPTION:
    Lorsque le Parti québécois, dirigé par Jacques Parizeau, prend le pouvoir au Québec, le référendum sur la souveraineté est lancé dans le but de faire du Québec un État souverain et de négocier un partenariat économique avec le Canada. P.M.: Jean Chrétien et Jacques Parizeau RÉSULTAT: Rejeté
  • Loi sur la clarté référendaire

    Loi sur la clarté référendaire
    DESCRIPTION:
    Le gouvernement de Jean Chrétien adopte la Loi sur la clarté référendaire. Celle-ci précise que toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs. P.M.: Jean Chrétien et Lucien Bouchard RÉSULTAT: Adopté
  • Scandale des commandites et Commission Gomery

    Scandale des commandites et Commission Gomery
    DESCRIPTION:
    Paul Martin met en place une commission, dirigée par le Juge John Gomery, qui est chargée d’enquêter sur le scandale des commandites. Ce scandale concerne le Parti libéral fédéral qui était coupable de fraude: ils ont mal utilisé des fonds publics, provenant des impôts de la population. Ces publicités ont été utilisées pour influencer la population lors du référendum de 1995. P.M.: Paul Martin et Jean Charest