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Statut de Westminster
Le Statut de Westminster officialise l'indépendance des dominions du Royaume-Uni. Par contre, le Royaume-Uni se garde le droit de modifier la Constitution canadienne et garde celle-ci sur son territoire. -
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Union Nationale
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Parti Libéral du Québec
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Union Nationale
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Parti Libéral du Québec
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La Charte de Victoria
La Charte de Victoria est la première entente proposée pour ramener la Constitution au Canada. Cette entente est rejetée. Les Premiers ministres étaient Robert Bourassa, au Québec et Pierre Eliott Trudeau, au Canada. -
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Parti Québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
En 1976, René Lévesque devient Premier ministre du Québec. Le parti Québécois veut que le Québec soit indépendant. Ils soutiennent la souveraineté-association: la souveraineté du Québec, mais avec une association économique avec le Canada. Trudeau, Premier ministre du Canada dit qu'il modifiera la Constitution si le Non gagne, mais dans le cas contraire, il refusera de négocier une entente économique. En 1980, on tient le référendum et le «camp du Non» gagne, avec 59,6% des votes. -
Rapatriement de la Constitution
Le Premier ministre Trudeau souhaite modifier la Constitution, entre autres pour y ajouter une Charte des Droits et Libertés, mais cette Constitution se trouve au Royaume-Uni et sous le contrôle du Parlement de Londres. C'est pourquoi, en 1982, on rapatrie la Constitution au Canada. -
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Parti Libéral du Québec
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Échec de l'accord du Lac Meech
L'accord du Lac Meech est une tentative pour ramener le Québec dans la Constitution, car celle-ci n'a pas signé lors du rapatriement de la Constitution en 1982. L'entente est acceptée, et on met en place des délibérations dans les Assemblés législatives des provinces pendant 3 ans. Finalement, 2 provinces refusent, donc c'est un échec. Les Premiers Ministres étaient, Brian Mulroney au Canada et Robert Bourassa, au Québec. -
Commission Bélanger-Campeau
La Commission Bélanger-Campeau est mise en place dans le but de redéfinir le statut du Québec. Celle-ci dépose son rapport 2 mois après le rapport Allaire. Cette commission recommande deux solutions: 1, le Québec reste dans le Canada, mais demande l'augmentation de ses pouvoirs, ou 2, le Québec se sépare du Canada -
Rapport Allaire
La rapport Allaire démontre l'abus de pouvoir du gouvernement fédéral depuis 1867, son pouvoir centralisateur, alors qu'il était prévu de mettre en place une confédération et ses empiétements sur les champs de compétence provinciale. -
Échec de l'accord de Charlottetown
C'est une autre entente pour ramener le Québec dans la Constitution. Brian Mulroney, Premier Ministre du Canada négocie avec les autres provinces pour trouver une entente. Robert Bourassa, premier ministre du Québec demande plusieurs conditions à l'adhésion de cette nouvelle entente. On tient donc un référendum en 1992. La population canadienne refuse à 56%. -
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Parti Québécois
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Référendum sur la souveraineté
Jacques Parizeau devient le Premier Ministre du Québec. Il organise un référendum sur la souveraineté en 1995. Le Non gagne avec 50,6% des votes. Jean Chrétien est le Premier Ministre du Canada à cette époque. -
La Loi sur la clarté référendaire
Cette loi précise que le résultat du vote doit être clair. Cette loi est problématique, parce qu'elle ne dit pas le pourcentage requis pour que cela soit un vote «clair». -
Commission Gomery
Le gouvernement fédéral veut promouvoir le Canada auprès des Québécois pour éviter un autre référendum. Ils dépensent beaucoup d'argent dans une campagne publicitaire. La Commission Gomery enquête sur sur ces publicités et commandites.