Les négociations constitutionnelles_Eliot_409

  • Statut de Westminster

    Le Parlement britannique vote ce statut qui accorde l'indépendance à ses dominions. Il garde quand même le pouvoir de modifier la constitution canadienne.
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    Pari libéral du Québec

    Parti politique au pouvoir
  • Period: to

    Union nationale

    Parti politique au pouvoir
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    Parti libéral du Québec

    Parti politique au pouvoir
  • La Charte de Victoria

    Premiers ministres:
    Québec: Robert Bourassa
    Canada: Pierre Elliott Trudeau
    Résultat: rejeté C'est un document qui veut améliorer les relations entre le gouvernement fédéral et ses provinces, mais qui demande plusieurs concessions du Québec. Il est en lien avec le projet de rapatriement de la Constitution.
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    Parti québécois

    Parti politique au pouvoir
  • Référendum sur la souveraineté-association

    Premiers ministres:
    Québec : René Lévesque
    Canada : Pierre Elliott Trudeau
    Résultat : rejeté
    Ce référendum portait sur la séparation du Québec et du Canada. Le Québec serait autonome sur le plan économique, politique, économique, social et culturel. Le Québec et le Canada resteraient tout de même associés économiquement.
  • Rapatriement de la Constitution

    Pierre Elliott Trudeau, alors premier ministre du Canada souhaite ramener la Constitution canadienne, toujours à Londres, sur son territoire. Ainsi, cela symbolise l'indépendance complète du Canada, puisqu'il peut maintenant modifier sa propre constitution, sans passer par le gouvernement britannique.
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    Parti libéral du Québec

    Parti politique au pouvoir
  • Commission Bélanger-Campeau

    Cette commission a pour but de redéfinir le statut politique du Québec. Elle est fondée suite à la demande de l'Assemblée nationale. Elle dépose son rapport quelques mois plus tard et offre deux voies au gouvernements fédéral : soit on modifie le statut politique du Québec en sa faveur, soit il devient un État indépendant.
  • Échec de l'accord du lac Meech

    Premiers ministres :
    Québec : Robert Bourassa
    Canada : Brian Mulroney
    Résultat : rejeté
    Cet accord est une nouvelle tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. On pose cinq conditions pour que le Québec accepte l'offre, mais les premiers ministres des autres provinces les trouvent trop exagérées.
  • Rapport Allaire

    Ce rapport dénonce le fait que le gouvernement fédéral aie trop de pouvoir comparativement au provinces. Il suggère de donner davantage de pouvoirs au gouvernements des provinces dans le but de décentraliser les pouvoirs du Canada. On cherche à assurer une certaine autonomique politique et à répondre à la volonté d'affirmation des Québécois.
  • Échec de l'accord de Charlottetown

    Premiers ministres :
    Québec : Robert Bourassa
    Canada : Brian Mulroney
    Résultat : rejeté
    C'est encore un autre accord fait dans le but de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. On propose quelques nouveaux éléments moins intéressantes pour le Québec. Cet accord fait l'objet de différents référendums à travers le Canada.
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    Parti québécois

    Parti politique au pouvoir
  • Référendum sur la souveraineté

    Premiers ministres
    Québec : Jacques Parizeau
    Canada : Jean Chrétien
    Résultat : rejeté
    C'est un autre référendum à propos de l'indépendance du Québec. Cette fois ci, le résultat est plus serré et le taux de participation est très élevé. Encore une fois, ce sont les souverainistes qui perdent. On remet aussi en question les dépenses faites par le camp du «Non».
  • Loi sur la clarté référendaire

    Cette loi précise que la question et le résultat du vote d'un référendum sur la souveraineté du Québec doivent être clairs. Ainsi, il reste tout de même des zones floues, car on ne précise pas le pourcentage d'électeurs nécessaires. Cela va à l'encontre du principe reconnu internationalement de la majorité simple (50% + 1).
  • Commission Gomery

    Cette commission est créée dans le but d'investiguer des actions publicitaires frauduleuse et illégales. Ainsi, suite à la victoire serrée des non-séparatistes, des fonds publics considérables sont investis pour promouvoir le gouvernement fédéral aux yeux des Québécois. Des constats et doutes à propos de cette gestion irrégulière du programme forcent Paul Martin à mettre en place cette commission.