-
Statut de Westminster
C'est une loi que le Royaume-Uni adopte qui fait qu'elle reconnais la souveraineté de tout ses pays. -
Period: to
Parti Libéral
-
Period: to
Union Nationale
-
La Charte de Victoria
Pierre-Elliott Trudeau a tenté de faire une charte des droits et libertés de la personne mais elle a été refusée par Henri-Bourassa. -
Period: to
Parti Québécois
-
Référendum sur la souveraineté-association
C'est la première tentative de rendre le Québec un pays souverainiste. Pierre-Elliott Trudeau était contre ce projet. Ce projet a été refusé par la majorité de la population. -
Rapatriement de la Constitution
C'est le processus où le Canada reçoit le droit de modifier sa propre constitution. -
Échec de l’accord du lac Meech
Brian Mulroney veut faire rentrer le Québec dans la constritution ce qui fini par un échec. Le premier ministre du Québec était Henri-Bourassa. -
Rapport Allaire
Ce comité propose l’abolition de dépendre sur Ottawa quand elle n'a pas de place à s'en mêler. Ainsi, des domaines qui sont présentement de compétence exclusive du Québec le deviendraient véritablement. -
Commission Bélanger-Campeau
La commission a pour mandat d'étudier et d'analyser le statut politique et constitutionnel du Québec, et de formuler des recommendations. -
Échec de l’accord de Charlottetown
C'est un projet qui a pour changer la constitution du Canada. Ce projet a été rejeté par la majorité de la population. Le premier ministre était Brian Mulroney. -
Référendum sur la souveraineté
C'est la deuxième tentative pour rendre le Québec un pays souverainiste. Avec Jacques Parizeau qui était pour et Pierre-Elliott Trudeau qui était contre. La majoritée a refusée cette tentative. -
Loi sur la clarté référendaire
La Loi sur la Clarté Référendaire est une loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de sécession de l'une des provinces. -
Commission Gomery
La Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, appelée couramment Commission Gomery du nom de son président, le juge québécois John Gomery, est une commission d'enquête canadienne créée en 2004 chargée de faire la lumière sur le scandale des commandites.