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Statut de Westminster
Le Royaume-Uni convoque ses dominions pour discuter de leur statut, puis en 1931, le Prlement Britannique vote le statut de Westminster qui officialise l'indépendance législative des dominions, mais se garde le droit de pouvoir modifier la constitutions canadienne. -
Period: to
Union Nationale
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Period: to
Parti Libéral
Jean Lesage -
Period: to
Union National
Daniel Johnson (1966-1968)
JEan-Jacques Bertrand (1968-1970) -
Period: to
Parti Libéral
Robert Bourassa -
Charte de Victoria
Ensemble d'amendemant à la constitution canadienne proposé par Pierre Elliot Trudeau du Parti libérale du Canada, qui représentait une tentative de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits des libertées. Ce fût un échec. -
Period: to
Parti Québécois
René Lévesque (1976-1985)
Pierre Marc Johnson (1985) -
Référendum sur la souveraineté-association
Le premier référendum soulevant la question de la souveraineté du Québec mené par le parti québécois.
( Parti Québécois, René Lévesque) (Parti libéral, Pierre Eliott Trudeau) -
Rapatriement de la constitution canadienne
Rapatriement de la constitution du Canada (Proclamation de la loi constitutionnelle de 1982) par Pierre Eliott Trudeau et le Parti libéral. -
Period: to
Parti libéral
Robert Bourassa (1985-1993)
Daniel Johnson (1994) -
Échec de l'accord du lac Meech
Une tentative pour réintégrer le Québec dans la constitution. L'accord est approuvé par la Chambre des communes, l'assemblé nationale du Québec et les assemblées législative des autres provinces, sauf celles du Manitoba et de Terre-Neuve, ce qui constitue donc un échec.
(Parti Libéral québecois, Robert Bourassa) (Parti conservateur Canadien, Brian Mulroney) -
Le Rapport Allaire
Rapport sur la question constitutionnelle nommé : Un Québec libre de ses choix. Le rapport est écrit par un comité présidé par Jean Allaire. Le document fait le point sur la question constitutionnelle depuis 1867. -
Commission Bélanger-Campeau
Co-présidé par Michel Bélanger et Jean Campeau, à la demande de l'Assemblée nationale sur la proposition de Robert Bourassa. LE but est de redéfinir le statut politique du Québec. -
Échec de l’accord de Charlottetown
Un référendum sur l'accord de Charlottetown, qui avait enjeux la Loi sur le processus de détermination de l'avenir politiques et constitutionnel du Québec par L'assemblée nationale du Québec. Le référendum est rejeté à 56% au Québec et à 54% en dehors du Québec.
(Parti libéral, Robert Bourrassa) (Parti conservateur, Brian Mulroney) -
Period: to
Parti Québécois
Jacques Parizeau (1994-1996)
Lucien Bouchard (1996-2001) -
Référendum sur la souveraineté
Deuxième référendum sur la souveraineté du Québec, par le premier ministre Jacques Parizeau du parti Québécois. Le Non l'emporte par 50,6% des votes.
(Parti Libéral du Canada, Jean Chrétien) -
La loi sur la clarté référendaire
Loi précisant que toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs. Adopté par le gouvernement de Jean Chrétien. -
Commission Gomery
Mis en place suite a des constats et doutes émis au sujet de la gestion irrégulière du programme de commandites qui vise à promouvoir le Canada auprès des Québécois de façon à contrer un éventuel vote favorable à la souveraineté du Québec.