Les négociations constitutionnelles_Aya_410

  • Statut de Westminster

    Officialise l'indépendance législative des dominions en laissant la garde prérogative de pouvoir modifier la Constitution Canadienne au Parlement britannique.
  • Period: to

    Parti libéral

  • Period: to

    union nationale

  • Period: to

    parti libéral du Québec

  • La Charte de Victoria

    La Charte de Victoria aboutit un projet de rapatriement de la Constitution où le Québec adoptait une position ferme en exigence une meilleur reconnaissance des droits de la province du Québec dans la Constitution du Canada. Cette charte ne durera pas longtemps, puisque Robert Bourassa le premier ministre du Québec refuse de signer, la Charte de Victoria fut donc rejeté. Le premier ministre du Canada à cette époque était Pierre Elliott Trudeau.
  • Period: to

    Parti québecois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Ce référendum vise à rendre le Québec indépendant sur le plan économique, politique, social et culturel. Le Québec et le Canada resteront associé économiquement. À cette époque le premier ministre au pouvoir du Québec était René Lévesque et celui au pouvoir du Canada était Pierre Elliott Trudeau. Malheuresement, ce référendum a été rejeté par la population.
  • Rapatriement de la constitution

    Le rapatriement de la constitution a eu lieu sans l'accord du premier ministres du Québec, c'est événement fut alors pris comme une trahison envers le Québec. Les négociations ont eu lieu la nuit du 4 au 5 novembre entre le premier ministre du Canada et les premiers ministres de neuf provinces sans le Québec.
  • Period: to

    parti libéral du Québec

  • Échec de l’accord du lac Meech

    L'accord du lac Meech est organisé par le gouvernement fédéral, gouverné par Brian Mulroney, et d'autres afin de réintégrer le Québec dans la Constitution Canadienne. L'accord a été approuver par toutes les assemblées législatives sauf celles de Terre-Neuve et du Manitoba, ce qui mène à l'échec de l'accord du lac Meech en 1990. Le premier ministres du Québec à cette époque était Robert Bourassa.
  • Commission Bélanger-Campeau

    Aussi connue sous le nom Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, cette commission vise à redéfinir le statut politique du Québec.
  • Rapport Allaire

    Ce rapport montre à quel point le pouvoir fédéral est fort tandis qu'il était prévu de mettre en place une confédération. De plus, il expose le gouvernement fédéral qui empiète sur les pouvoirs des provinces. Ce rapport visait à faire comprendre au gouvernement fédéral qu'il "abuse" de ses droits.
  • Échec de l’accord de Charlottetown

    L'accord vise à faire un référendum dans tout le Canada. Il y a eu plusieurs négociations entre le premier ministre du Canada Brian Mulroney et les gouvernements des provinces. Mais malheureusement, cet accord sera rejeté a 54%, considérant que les attentes du Québec,gouverné par Robert Bourassa, sont beaucoup trop exigeantes.
  • Period: to

    Parti québecois

  • Référendum sur la souveraineté

    Organiser par le premier ministre du Québec, Jacques Parizeau, ce référendum vise à séparé le Québec du Canada afin que le Québec devienne un pays indépendant. Cependant, le premier ministre du Canada, Jean Chrétien s'y oppose et la Camp du Non, autrement dit le camp s'opposant au référendum souverainiste, emportera le vote malgré que les résultats soient vraiment serrés.
  • Period: to

    Parti québecois

  • Loi sur la clarté référendaire

    Cette loi pose plusieurs problèmes mais un des plus majeur est qu'elle va à l'encontre de la majorité simple.
  • Commission Gomery

    Commission visant à apaiser les soupçons concernant la surfacturation et les fausses factures. C'est une commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires.