Les négociations constitutionnelles_Abigaël_410

By Abigaël Pinder
  • Period: to

    Parti libéral

  • Statut de Westminster

    Après la première guerre mondiale et après avoir témoigné leur capacité à gérer leur politique étrangère, le Canada démontre grandement sa volonté à gérer lui-même ses relations internationales, ce qui incite le Parlement Britannique a voté le Statut de Westminster qui consiste à officialiser l'indépendance législative des dominions.
  • Period: to

    Union nationale

  • Period: to

    Parti québécois

  • La Charte de Victoria*

    • La Charte de Victoria est un document composé d’amendements à la Constitution du Canada. La Charte avait été mise en place principalement pour que le Québec s'engage dans la constitution canadienne. Elle est restée peu de temps.
    • Qc: Robert Bourassa Canada: Pierre Elliott Trudeau
    • Adopté

  • Référendum sur la souveraineté-association*

    • La victoire du Parti québécois, un parti souverainiste, en 1976 mène à ce référendum. Le PQ considère que le Québec devrait être indépendant sur le plan politique, économique, social et culturel. René Lévesque ayant une vision plus élargie voudrait une association économique avec le Canada.
    • Qc: René Lévesque Canada: Pierre Elliott Trudeau
    • Rejeté

  • Rapatriement de la constitution

    Le premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau rapatrie la Constitution Canadienne demeurée à Londres depuis 1867.

  • Échec de l’accord du lac Meech*

    • L'accord du Lac Meech constitue une tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Les premiers ministres provinciaux se réunissent pour arriver à une entente. Au départ, tout le monde est d'accord. Au final, le Manitoba et Terre-Neuve se sont désisté.
    • Qc: Robert Bourassa Canada: Brian Mulroney
    • Rejeté

  • Commission Bélanger-Campeau

    La Commission Bélanger-Campeau est porté sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec. Cette commission est mise en place à la demande de l'Assemblée nationale sur la proposition de Robert Bourassa. Ils veulent redéfinir le statut politique du Québec.

  • Rapport Allaire

    Après l'échec de l'accord du Lac Meech, le rapport explique que le pouvoir fédéral à toujours été trop fort. À la base, il avait été prévu de mettre en place une confédération et dans une confédération, les provinces délèguent des pouvoirs au gouvernement fédéral, mais là la fédération centralisée du Canda laisse peu de pouvoir aux provinces.

  • Échec de l’accord de Charlottetown*

    • Les travaux de la commission Bélanger-Campeau mènent à l'adoption, en 1991, de la loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec par l'Assemblée nationale. Cet accord sera le résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre Mulroney et les gouvernements des provinces. L'entente sera rejetée à plus de 56%. Plusieurs considèrent les demandes des Québécois trop exigeantes.
    • Qc: Robert Bourassa Canada: Brian Mulroney
    • Rejeté

  • Référendum sur la souveraineté*

    • Suite à l'échec de l'accord à Charlottetown, Jacques Parizeau, chef du Parti Québecois et premier ministre depuis 1994 organise un référendum sur la souveraineté du Québec. Ils ont d'ailleurs perdu de justesse avec 1,4% d’écart avec l'opposition.
    • Qc: Jacques Parizeau Canada: Jean Chrétien
    • Rejeté

  • Loi sur la clarté référendaire

    Dans cette loi, on y précise que toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doit être claire mais jusqu'à présent cette loi ne l'est toujours pas.

  • Commission Gomery

    Après que le gouvernement fédéral est mis en place un programme de commandites qui vise à promouvoir le Canada auprès des Québécois pour éviter un vote favorable à la souveraineté. Certains doutes et constats sont émis sur la gestion irrégulière du programme, ce qui oblige le premier ministre du Canada à mettre en place la commission Gomery pour faire lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse.