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Statut de Westminster
C'est une loi au Royaume-Uni qui reconnait la souverainté de tout les pays qui été avant sous leur Empire. -
Period: to
Union nationale
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Period: to
Parti libéral du Québec
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La Charte de Victoria
Cette charte était un ensemble de correction a la Constitution. Une tentative de Pierre Eliote trudeau (premier ministre du Canada) qui fut un échec. -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association*
P.M: René Lévesque du Parti québecois
Description: C'est une poursuit de se qui a été amorcées dans la Révolution tranquille. Ce parti considère que le le Québec doit être indépendant du point vu politique, économique, culturel et social. Ils défendent l'idée d'une souveraineté du Québec avec l'association économique du Canada.
Résultat: rejeté -
Rapatriement de la constitution
P.M: Pierre Eliote Trudeau (Canada) et Lévesque (Québec)
Description: Trudeau souhaite apporter des modifications à la Constitution Canada (AANB). La constitution est à Londres et ne peut être modifiée par le Parlement Britannique, mais rapatriée par le Canada. Chacune des provinces affiche ses demandes, mais celle du Québec est un peu différente (reconnaissance d'un statut francophone). Les provinces négocient sans le Québec (en secret).
Résultat: Lévesque refuse de signer -
Period: to
Parti libéral du Québec
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Accord du lac Meech
P.M: Robert Bourassa
Description: C'est une tentative de remettre le Quebec dans la Constitution du Canada. Le premier ministre du Canada (Mulroney) et les premiers ministres povinciaux se reunissent pour s'entendre sur le sujet. Le Québec pose 5 conditions
Résultat: rejeté -
Commission Bélanger-Campeau
Cette commision a pour but de redéfinir le statut politique du Québec , l'avenir politique et constitutionnel du Québec. Cette commission prend place après l'échec de l'accord du lac Meech. -
Rapport Allaire
P.M: Robert Bourassa
Description: Ce rapport prend jour après l'échec de l'accord du lac Meech. Ce rapport tient sur la question constitutionnelle, le pouvoir que possédent le fédérale est trop fort. Ce rappot démontre comment le gouvernement fédéral détient trop de pouvoirs sur les provinces. Il propose d'accorder plus de pouvoirs aux provinces et de partager et accorder au gouvernement fédéral, les pouvoirs de la gestion des douanes, de la monnaie et de la défense.
Résultat: rejeté -
Accord de Charlottetown
P.M: Robert Bourassa
Description: Cette accord a mis sur place de nouvelles négociations entre les gouvernements provinciaux et le Premier ministre (Mulroney). il y avait des éléments d'entente : Abolir le droit de désaveu,trois juges sur neuf à la Cour Suprême du Canada et autres. Par la suite, un référendum a eu lieux dans tout le canada.
Résultat: rejeté -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
P.M: Jacques Parizeau
Description: Il y a un renforcement du mouvement souverainiste après l'échec de l'accord de Charlottetown. Ensuite, Jacques Parizeau est le premier ministre, alors il organise un référendunm. Parizeau forme le camp oui et Johnson le camp non. Les québecois doivent prendre une grande décision, un Québec souverain ou non. Le taux de participitaion est énorme (93,5%), record depuis 1867.
Résultat: Non à 50,6% et Oui à 49,4% -
Loi sur la clarté référendaire
Après que la Cour Suprême disent que d'après la Constitution canadienne, le Québec ne peut être (créer) un état indépendant. Jen Chrétien veut adopter loi sur le calrté référendaire. En 2000, le Québec l'aodopte sous le droit de décider de son statut politique.(gouvernement :Lucien Bouchard) -
Commission Gomery
P.M: Paul Martin
Description: Une enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Ce soupçons se pose quand des fonds de 250 millions de dollars sont investis dans des fonds publics. Il y avait des détournements de fonds avec des fausse factures et surfacturation. Ces personnes ont été juger.
Juge John Gomery
Resultat: Une population frustrée
