-
Period: to
Parti libéral
-
Statut de Westminster
une loi du R-U qui reconnait la souveraineté de tous les pays membres de l'Empire britannique : -
Period: to
Union nationale
-
Period: to
Parti québécois
-
Charte Victoria
un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada -
Référendum sur la souveraineté-association
Pm: René Lévesque
Description: Faire le Québec un état souverain politiquement et crée une association économique avec le Canada
Résultat: Rejeté -
Rapatriment de la constitution
Pm: Pierre Elliott Trudeau
Description:Premier ministre du Canada souhaite modifier la constitution canadienne.Négociations chacune des province expose demande
Résultat: Rejeté par le Québec, Approuvé par le reste du Canada -
L'accord lac Meech
Pm: Brian Mulroney
Description: Tentative pour réintégrer le Québec dans la constitution canadienne
Résultat: Rejeté -
Rapport Allaire
Pm: Robert Bourassa
Description: Document fait le point sur une question constitutionnelle. Nous montre que le Pouvoir central a toujours été fort.Rapport propose d'accorder d'avantage de pouvoir
Résultat: Inclue quelque points dans une loi comme celle du Rapport Allaire -
Commission Bélanger-Campeau
Redéfinir le statut politique du Québec. Indique que les témoignages sont trop exigeant. -
Accord Charlottetown
Pm: Brian Mulroney
Description: Résultat de nouvelle négociation entre le premier ministre et gouvernement provincial.L'accord fait objet d'un référendum au Canada
Résultat: Certaines provinces l'accepte -
Référendum sur la souveraineté
Pm: Jacques Parizeau
Description: Forme le camp du Oui avec de nouveaux alliés. Bloc Québécois. Formant l'opposition contre Ottawa
Résultat: Rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
Toute négociations sur la souveraineté présuppose que le teste question référendaire et résultat du vote doit être clair. Cause problème puisque la lois ne précise pas le pourcentage besoin -
Comission Gomery
Pm: Paul Martin
Description: Commission doit démontrer des soupçons de détournement de fonds effectués par une fracturation frauduleuse