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Period: to
Union nationale
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Period: to
Parti Libéral
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Period: to
Union nationale
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La Charte de Victoria
un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada proposés en 1971 -
Period: to
Parti Libéral
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Référendum sur la souveraineté-association
PM: René Lévesque
Faire du Québec un État-Souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
Rejeté. -
Rapatriement de la Consititution
PM: René Lévesque
Description: Après négociations faites pendant la nuit sans le Québec, une entente est présentée mais Lévesque ne la signe pas car elle ne respecte pas les demandes du Québec. Le rapatriement se fait unilatéralement, sans la signature du Québec.
Résultat: Accepté -
Period: to
Parti Québecois
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Échec de l’accord du lac Meech
PM: Robert Bourassa
Son objectif est d'intégrer le Québec à la Loi Constitutionnelle.
Rejeté -
Commission Bélanger-Campeau
Pour déterminer l'avenir politique et constitutionnel du Québec. -
Rapport Allaire
Fait le point sur la question constitutionnelle depuis 1867 et démontre que le pouvoir fédéral a toujours été fort alors qu'une constitution était prévue. -
Period: to
Parti Libéral
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Référendum sur la souveraineté
PM: Jacques Parizeau
Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
Rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
Adoptée par Jean Chrétien, tout texte référendaire et vote sur la négociation de la souveraineté doivent être clairs. -
Comission Gomery
Pour faire la lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse (gouvernement fédéral)