Les négociations constitutionnelles par : Lilia Rouane 402

By Lilia04
  • Statut de Westminster

    Souveraineté du Canada
  • Period: to

    Union nationale

  • Period: to

    Parti libéral du Québec

  • La Charte de Victoria

  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association*

    Référendum sur la souveraineté-association*
    Ce référendum suggère la souveraineté du Québec et une association économique avec le Canada. Organisé par le partie politique de René Levesque. Le PM Pierre Elliot Trudeau incite les Québécois à le refuser. Résultat : il est refusé
  • Rapatriement de la constitution*

    Rapatriement de la constitution*
    C'est effectuer par Pierre Elliot Trudeau PM du Canada sans la signature du Qc. L'accord des provinces n'est pas essentiel au rapatriement, mais il le rendrait plus légitime. Les négociation se poursuivent et chaque province fait ses demandes. Le pm du Québec René Levesque demande la reconnaisance d'un statut particulier et une compensation financière en cas de retrait d'un programme fédéral. Cependant durant la nuit du 4 nov. les premier ministres des 9 province négocient en secret.
  • Accord du lac Meech

    Accord du lac Meech
    Un accord qui vise à réintégrer le Québec dans la constitution Canadienne. Le PM du Canada est Brian Mulroney et le PM du Québec est Robert Bourassa. Bourassa pose 5 conditions pour que le Québec accepte l'accord. Tous les premier ministre signent l'accord. Celui ci doit être approuvé par les assemblées législatives de toutes les provinces dans un délai de trois ans. Toutes les provinces acceptent sauf le Manitoba et Terre-Neuve. C'est un échec.
  • Commission Bélanger-Campeau

  • Rapport Allaire*

    Rapport Allaire*
    Publié par le Parti libéral du Québec, il dénonce le pouvoir central fédéral. Il propose de plus de pouvoir exclusif aux provinces et d'accorder au fédéral les pouvoirs liés à la gestion des douanes, de la défense et de la monnaie. Si cette structure est rejetée on recommande un référendum dans le but de donner l'autonomie politique au Québec. Robert Bourassa premier ministre du Québec.
  • Accord de Charlottetown*

    Accord de Charlottetown*
    Tentative échouée qui vise à modifier la Constitution canadienne. Voici les éléments de l'entente: la reconnaissance du caractère distinct de la société québécoise, abolition du pouvoir de désaveu etc. le PM du Canada est Brian Mulroney et le premier ministre du Québec est Bourassa. Il est rejeter par les électeur canadien. Plusieurs provinces croient que els demandes des québécois sont trop exigeantes.
  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    Jacques Parizeau chef du Parti québécois devient Pm du Québec en 1994. Il forme le camp du Oui avec Lucien Bouchard chef du Bloc Québécois. Ce parti souverainiste s'oppose au Parti libéral du Québec dont le chef est Daniel Johnson. Il y a un taux de participation record depuis 1867. Le résulta est Non à 50,6% seulement. Jean Chrétien du Parti libéral est le premier ministre du Canada.
  • Commission Gomery*

    Commission Gomery*
    La commission Gomery est une enquête qui fait la lumière sur les détournement de fonds sur le programme des commandites et les activités publicitaires. Cette commision est mise en place par le premier ministre du Canada Paul Martin. Le Parti libéral fédéral est au pouvoir.
  • Loi sur la clarté référendaire