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Statut de Westminster
Le Statut de Westminster officialise l’indépendance législative des dominions. -
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Parti libéral
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Union nationale
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Parti libéral
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La Charte de Victoria
La Charte de Victoria est un document qui tend à consolider la prépondérance du gouvernement central et à ramener le Québec au rang de province comme les autres. Robert Bourrassa refuse de signer ce document puisqu’il n’y a pas une meilleure reconnaissance des droits de la province de Québec. La Charte de Victoria est donc un échec. -
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Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
P.M. : René Lévesque
Description : Le Parti québécois fait du Québec un état indépendant sur le plan politique, économique social et culturel. De plus, la province aurait une association économique avec le Canada.
Résultat : Rejeté -
Rapatriement de la constitution
P.M. : Pierre Elliott Trudeau
Description : Durant la nuit du 4 au 5 novembre 1981, Pierre Elliott Trudeau ainsi que le ministre fédéral et les premiers ministres de neuf provinces négocient en secret, sans le premier ministre du Québec, pour rapatrier la Constitution canadienne. C’est injuste envers les Québécois puisque la Constitution ne répond pas à la demande du Québec d’obtenir la reconnaissance d’un statut particulier en tant que province majoritairement francophone.
Résultat : adopté -
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Parti libéral
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Accord du lac Meech
P.M. : Brian Mulroney
Description : L’accord du lac Meech est une tentative de réintégration du Québec dans la Constitution canadienne. Brian Mulroney et les premiers ministres provinciaux discutent pour trouver une entente sur le sujet. Pour que le Québec accepte l’accord, Robert Bourassa, le premier ministre du Québec, impose des conditions que doit contenir la Constitution. L’accord a été approuvée par les assemblées législatives de toutes les provinces sauf deux.
Résultat : rejeté -
Rapport Allaire
P.M. : Robert Bourassa
Description : Le rapport expose les injustices que le gouvernement fédéral empiète depuis le début sur les pouvoirs des provinces. Aussi, il propose d’accorder aux provinces davantage de pouvoirs exclusifs et partagés, et d’accorder au fédéral les pouvoirs liés à la gestion des douanes, de la défense et de la monnaie.
Résultat : adopté -
Commission Bélanger-Campeau
Cette commission est faite pour redéfinir le statut politique du Québec. Elle recommande l’adoption d’une loi portant sur le processus qui déterminera l’avenir politique et constitutionnel du Québec, et qui inclurait la tenue d’un référendum sur la souveraineté en 1992. -
Accord de Charlottetown
P.M. : Robert Bourassa
Description : Cet accord est le résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre Mulroney et les gouvernements des provinces. L’accord fait l’objet d’un référendum dans tout le Canada en 1992.
Résultat : rejeté -
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Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
P.M. : Jacques Parizeau
Description : Les Québécois doivent décider s’ils veulent que le Québec devienne souverain après avoir négocié une entente économique avec le Canada. Il y a le camp des OUI (Bloc québécois) et le camp des NON (Parti libéral). Le camp des NON remporte la campagne référendaire.
Résultat : Rejeté -
Commission Gomery
P.M. : Paul Martin
Description : Cette commission illumine des soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse.
Résultat : adopté -
Loi sur la clarté référendaire
La Loi sur la clarté référendaire précise que toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs.
