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Statut de Westminster
L'adoption du Statut de Westminster en 1931 par le parlement brittanique accorde officiellement l'autonomie au Canada et entraîne la création du Commonwealth. -
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Parti Libéral
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Union nationale
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Parti Libéral
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La Charte de Victoria
La Charte de Victoria est un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada proposé aux provinces par le premier ministre Pierrre-Elliott Trudeau. Le Québec refuse la charte, alors elle ne passe pas. -
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Parti Québecois
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Référendum sur la souveraineté-association
Suite à sa victoire en 1976, le gouvernement du Parti québecois, dirigé par le premier ministre René Lévesque, annonce la tenue d'un premier référendum sur la question de l'indépendance du Québec. Le comité notional du «oui» est dirigé par René Lévesuqe et s'oppose au comité des Québecois et de Québecoises du «non», dirigé par Claude Ryan, le chef de parti libéral du Québec. Le gouvernement fédéral et le premier ministre du Canada supporte le camp du «non», qui remporte la victoire à 59,6%. -
Rapatriement de la constitution
Le rapatriement de la Constitution du Canada est le processus par lequel le Canada est devenu apte à modifier lui-même sa Constitution, sans l'accord du Royaume-Uni. -
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Parti Libéral
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Accord du lac Meech
Le gouvernement progressiste-conservateur du premier ministre Brian Mulroney voulant obtenir l'accord du Quebec en ce qui concerne le rapatriement de la Constitution du Canada, le gouvernement de cette province l'ayant rejetée en 1981 propose l'accord du lac Meech. Cet accord propose une entente entre le gouvernement fédéral et les gouvernements proviciaux. L'appui politique de l'accord s'effondre et il n'entre jamais en vigueur. -
Commission Bélanger-Campeau
La commission a pour mandat d'étudier et d'analyser le statut politique et constitutionnel du Québec et de donner à l'Assemblée nationale des recommendations à cet égard. -
Rapport Allaire
Le Rapport Allaire est le rapport du comité constitutionnel du Parti libéral du Québec déposé à l'occasion du 25e congrès des membres du Parti. Il proposait au Parti libéral la voie à suivre au niveau constitutionnel pour faire suite à l'échec de l'accord du Lac Meech. -
Accord de Charlottetown
L'accord de Charlottetown est une deuxième tentatie (suite à l'accord du lac Meech) du gouvernement du premier ministre Brian Mulroney qui vise la modification de la Constitution canadienne pour obtenir le consentement du Québec au rapatriement constitutionnel de 1982. L'accord visait encore à renforcer les ouvoirs provinciaux et réduire les pouvoirs fédéraux. Il finit par être rejeté par les électeurs canadiens lors d'un référendum. -
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Parti Québecois
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Référendum sur la souveraineté
Suite aux échecs répétés pour trouver un accord constitutionnel, le premier ministre du Québec Jacques Parizeau (parti québecois) propose à nouveau un référendum portant sur la souveraineté du Québec, qui a été refusé par une très faible majorité. -
Commission Gomery
Créé par le gouvernement du premier ministre Jean Chrétien après le référemdum de 1995, la commission a pour mission de promouvoir le fédéralisme dans la province par de la publicité durant des évenements communautaires, culturels et sportifs. -
Loi sur la clarté référendaire
La loi sur la clarté référendaire est une loi fédérale canadienne qui prévoit des mesures en cas de séparation de l'une des provinces, particulièrement le Québec, où plusieurs groupes prônent la souveraineté.
