Les négociations constitutionnelles par Ilinca Rotaru g; 405

By ILINCA
  • Period: to

    Parti Libéral

    1867- jour présent
  • satus de Wesminster

    statuts qui officialise l'indépendance législative des dominions britanniques.
  • Period: to

    Union Nationale

    parti politique québécois d'origine conservatrice.
  • Period: to

    Parti québécois

    1968- jour présent
  • Charte Victoria

    Un ensemble d'amendements à la constitution du Canada proposés en 1971.
  • référendum sur la souveraineté-association

    référendum sur la souveraineté-association
    P.M: René Léveque description : Rendre le Québec indépendant et créer une association économique avec le Canada. Résultat: rejeté par les québecois
  • rapatriement de la constitution

    rapatriement de la constitution
    P.M: Pierre Elliot Trudeau
    description: Rapatrier la constitution du Canada sans l’accord du premier ministre du Québec. Ajout de la loi constitutionnelle. Résultat: rejeté par les québécois
  • Accord du lac Meech

    Accord du lac Meech
    P.M :Brian Mulroney
    description: réintégrer le Québec dans la constitution canadienne. Le premier ministre du Québec impose certaines conditions à cet accord comme le droit de veto au Québec pour toute modification dans la constitution, la reconnaissance du caractère distinct de la société québécoise etc... Résultat: rejeté par le Canada ce qui amène la monté du nationalisme au Québec.
  • Commission Bélanger- Campeau

    Commission Bélanger- Campeau
    P.M: Robert Bourassa
    coprésidents: Michel Bélanger et Jean Campeau
    description: demande d'adopter une loi qui déterminera le processus de l'avenir politique et constitutionnel du Québec.
    Elle propose 2 voies: 1- le Québec demeure dans la fédération mais,peut augmenter ses pouvoirs. 2- le Québec devient indépendant. Elle veut aussi maintenir les relation commerciales avec le Québec et la Canada.
  • Le rapport Allaire

    Le rapport Allaire
    P.M: Robert Bourassa
    Le rapport est basé sur la question constitutionnelle : un Québec libre de ses choix. le chef du comité qui a publiqué ce rapport est Jean Allaire. Le rapport expose l’empiétement du gouvernement fédéral sur les pouvoirs des provinces et propose d'accorder plus de pouvoirs exclusifs et partagés aux provinces, et d'accorder au fédéral des pouvoirs liés à la gestion des douanes, de la défense et de la monnaie. résultat: rejeté
  • Accord de Charlottetown

    Accord de Charlottetown
    P.M: Robert Bourassa
    description: -reconnaissance du caractère distinct du Québec. l'abolition du pouvoir de désaveu , la juridiction exclusive des provinces sur les forêts,mines et culture , etc.. Résultat: rejeté par le reste du Canada
  • Référendum sur la souvraineté

    Référendum sur la souvraineté
    P.M: Jean Chrétien
    P.M du Québec Jacque Pazineau
    description: organiser un référendum sur la souveraineté du Québec et organiser le camp oui. le camp non est organisé par Daniel Johnson.

    résultat: le camp Non a gagné, Les souverainistes pensent que la raison de leur défaite est que le gouvernement fédéral a versé plus d'argent pour le camp oui.
  • loi sur la clarté référandaire

    P.M: Jean Chrétien
    la loi précise que les négociation souveraines présupposent que le texte de la question référendaire et le résultat doivent être clairs. Mais, elle comporte des zones floues.
  • la commission de Gomery

    la commission de Gomery
    P.M: Paul Martin
    description: faire la lumière sur les soupçons des détournements de fonds par facturation frauduleuse. Résultat: La commission ternit l'image du gouvernement fédéral dont quelques personnes se sont retrouvées coupables.