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Period: to
Parti libéral
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Period: to
Union nationale
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Period: to
Parti libéral
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La Charte de Victoria
Description: La Charte sert à consolider la prépondérance du gouvernement central + ramener le Québec au rang de province
Pierre Elliott Trudeau essaye de rapatrier la Constitution + ajouter une charte des droits et libertés VS. le premier ministre Daniel Johnson exige une meilleur reconnaissance des droits de la province dans la Constitution
Résultat: Bourassa refuse de signer -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
PM: René Lévesque du Parti québécois
Description: Camp du Oui (souverainistes) VS. Camp du Non (fédéralisme) au sujet de la souveraineté du Québec + association économique avec le Canada
Résultat: le camp du Non l’emporte avec 59,6% des voix -
Rapatriement de la constitution
P.M.: René Lévesque (Québec), Pierre Elliott Trudeau (Canada)
Desc: P.E.T. veut modifier la Constitution canadienne. Chaque provinces exposent ses demandes: Québec = reconnaissance d’un statut particulier+compensation financière en cas de retrait d’un programme fédéral
Rés: "Nuit des longs couteaux": premiers ministres de 9 provinces, Jean Chrétien et P.E.T. négocient durant la nuit du 4 au 5 novembre 1981 sans Lévesque. Rapatriement = unilatéralement, soit sans le consentement du Québec -
Period: to
Parti libéral
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Échec de l’accord du lac Meech
P.M. : Brian Mulroney au Canada, Robert Bourassa au Québec
Description: tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne
Résultat: accord n’est pas approuvé par les assemblées législatives du Manitoba et de Terre-Neuve + création du Bloc québécois + montée du nationalisme + commission Bélanger-Campeau + le rapport Allaire -
Commission Bélanger-Campeau
À la demande de l’Assemblée nationale sur la proposition de Robert Bourassa, on veut redéfinir le statut politique du Québec: Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec
Souligne le caractère inacceptable des arrangements constitutionnels
1) Le Québec reste dans la fédération canadienne et voit son statut politique modifié pour augmenter ses pouvoirs
2) Le Québec accède à la souveraineté politique (État indépendant) -
Rapport Allaire
Rapport du Parti libéral du Québec: assurer l’autonomie politique du Québec et de répondre à la volonté d’affirmation du peuple québécois
Le gouvernement fédéral empiète depuis le début sur les pouvoirs des provinces => accorder aux provinces davantage de pouvoirs exclusifs et partagés / au fédéral: gestion des douanes, de la défense et de la monnaie
Si la structure est rejetée: on recommande la tenue d’un référendum sur la souveraineté du Québec + adoption de la constitution québécoise -
Échec de l’accord de Charlottetown
P.M.: Robert Bourassa au Québec (Parti libéral)
Description: Loi sur le processus de détermination de l’avenir politique et constitutionnel du Québec (1991) par l’Assemblée nationale du Québec (prévoit une référendum sur la souveraineté du Québec) = modifiée pour l’Accord de Charlottetown: résultat des nouvelles négociations entre le premier ministre Mulroney et les gouvernements des provinces
Résultat: rejeté à 56% au Québec, 54% au Canada (Québec: pas assez de droits, Autres: trop de pouvoir) -
Référendum sur la souveraineté
P.M. Jacques Parizeau au Québec, Jean Chrétien au Canada
Description: Les Québécois doivent décider s’ils veulent que le Québec devienne souverain après avoir négocié une entente économique avec le Canada
Résultat: L’option du Non obtient 50,6% des votes et le Oui, 49,4% -
Period: to
Parti québécois
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Loi sur la clarté référendaire
Constitution canadienne == Québec ne peut pas créer État indépendant. Cour suprême du Canada: résultat d’un vote en faveur de la souveraineté du Québec = jugé clair → fédération canadienne va négocier
Loi pose problème : comporte des zones floues
(vote à majorité claire: loi ne précise pas le pourcentage requis) + pourcentage d’électeurs pris en compte => aucune autre précision. → à l’encontre du principe reconnu dans le monde de majorité simple (50% + un) -
Commission Gomery
Suite au référendum de 1995, de 1997 à 2003: 250 millions$ investis par le gouv. fédéral pour promouvoir le Canada auprès des Québécois = gestion irrégulière du programme
Paul Martin (premier ministre du Canada) met en place la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires (Commission Gomery) = régler les soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse
Résultat: population frustrée, car l’argent de leurs impôts est mal utilisé