Les négociations constitutionnelles par: Alexiane et Kelly_403

By Kelex
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    Union nationale

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    Parti libéral

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    Union nationale

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    Parti libéral

  • La Charte de Victoria

    La Charte de Victoria
    Robert Bourassa est au pouvoir. Le projet de rapatriement de la Consitution est relancé et aboutit à l'adoption de la Charte Victoria en 1971.
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    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    Le référendum est lancée par Rénée Lévesque et son parti (Parti québécois) qui défendent la souvraine-assiociation. L'opposition, le Parti libéral, défend le fédéralisme. Le Parti libéral remporte avec 59,9%.
  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    • Premier ministre du Canada : Pierre Elliot Trudeau
    • Description : Pour pouvoir modifier la Constitution canadienne, le rapatriement doit se faire. En effet, étant à Londres, la Constitution ne peut être modifiée que par le Parlement britannique à moins d'être rapatriée par le Canada. Il y a eu certains désaccords, surtout par Québec.
    • Résultat (adopté ou rejeté) : Adopté (le rapatriement s'est fait unitéralement)
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    Parti libéral

  • Échec de l’accord du lac Meech

    Échec de l’accord du lac Meech
    Brian Mulroney, premier ministre du Canada, organise une conférence des premiers ministres provinciaux, au lac Meech. Robert Bourassa s'y présente et exige 5 conditions à l'entente:
    Tous les ministres pour signer l'accord dans un délai de de 3 ans. L'accord est approuvé pour tous, sauf pour le Manitoba et Terre-Neuve.
    Résultat: Rejeté
  • Commission Bélanger-Campeau

    On veut redéfinir le statut politique du Québec.
    Deux voies sont proposées:
    1) le Québec demeure dans la fédération canadienne et voit son statue politique modifié en profondeur pour augmenter ses pouvoirs.
    2) Le Québec accède à la souvraineté politique.
  • Rapport Allaire

    Le rapport, adopté par les membres le Parti libéral du Québec, fait le point sur la question constitutionnelle depuis 1867. Le rapport montre comment le gouvernement fédéral empiète depuis le début sur les pouvoirs des provinces. De plus, on y démontre que le pouvoir central fédéral a toujours été fort, tandis qu'il était prévu à l'origine de mettre en place une confédération.
  • Échec de l’accord de Charlottetown

    Échec de l’accord de Charlottetown
    Premier ministre : Brian Mulroney
    Description : Nouvelle tentative de régler la situation constitutionnelle. C'est le résultat entre le premier ministre Mulroney et les gouvernements des provinces.
    Résultat : rejeté
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    Parti québécois

  • - Référendum sur la souveraineté

    -	Référendum sur la souveraineté
    Jacques Parizeau, chef du Parti québécois, organise un référendum sur la souvraineté. Parizeau fait parti du camp "OUI" avec Bloc québécois dirigé par Lucien Bouchard . Ce parti souvrainiste forme l'oppisition officielle à Ottawa. Daniel Johnson, du Parti libéral du Québec, forme le camp du "NON". Les Québécois doivent décider s'ils veulent que le Québec deviennent souverain après avoir négocier une entente économique avec le Canada. L'option "NON" gagne avec une victoire serrée de 50,6%.
  • Commission Gomery

    Cette commission doit évaluer et mettre à la lumière les supçons de détournements de fonds effectués par un facturation frauduleuse de la part du gouvernement fédéral qui veut contrer un éventuel vote favorble à la souveraineté du Québec, suite au référendum de 1995.
  • Loi sur la clarté référendaire

    Toute négociation sur la souvraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs.