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Décret de création des archives nationales : les biens de l’église sont mis à dispositions de l’état
Ce décret est pris le 2 novembre 1789 pendant la révolution française par l’assemblée constituante.Ca sera une nationalisation de tout les biens du clergé ce qui signifie avec pour but de rembourser les dettes de la nation , ils vont donc mettre à dispositions de l'État les biens du clergé et de l’église catholique.
( entre 1789 et 1790) -
Transfert massif de propriétés et d’objets d’art à la république
En 1792 un vote sera fait par l’assemblée et amènera à un décret qui autorise la destruction des symboles de l’ancien régime. En septembre 1792 l’assemblée législative va voter pour conserver des “chefs-d’oeuvres” menacés pendant la révolution. -
Création de l’inspection générale des monuments historiques
A partir de 1830 l'État (et plus particulièrement grâce à guizot ) identifie et classe les biens à sauvegarder. Avec cette création Prosper Mérimée ( écrivain , historien et sénateur) va créer la liste des monuments à restaurer notamment le mont saint michel
Cette création sera complété en 1837 par une commission nationale des monuments historiques -
Loi sur le classement
la loi à été promulguée le 31 décembre 1913, cette loi constitue à ce jour la base du dispositif de la protection et de la conservation du patrimoine monumental mobilier, cette loi entrent en vigueur dont la conservation présente au point de vu de l’histoire ou de l’art possédant un intérêt publiques sont classés comme monuments historiques selon différents articles. -
Loi sur la protection des monuments naturels
Cette loi mise en place le 2 mai 1930 a pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites historiques scientifiques légendaire pittoresque ou artistiques. La fonction de cette loi est de mettre en place les sites naturels inscrits et ceux qui sont classés
Elle vient compléter la loi de 1913. -
Loi dite carcopino
ette loi datant du 27 septembre 1941 affirme qu' aucun être vivant est autorisé à effectuer des fouilles avec pour but premier de trouver des objets qui appartiendrait à la préhistoire , l'histoire , l’art ou l’archéologie sur son terrain ou le terrain d’autrui sans avoir demandé l’autorisation auparavant. Toute demande doit être effectué au préfets de la région -
création des parcs naturel nationaux
Les premières idées pour les parcs nationaux datent du 22 juillet 1960 avec une volonté de conserver des milieux en leur état naturel va amener un décret le 31 octobre 1960 la création des parcs naturels nationaux. Cette loi fut créé par le ministère de l’Agriculture et le premier parc national est celui de la vanoise situé en savoie est créé le 6 juillet 1963. -
loi Malraux
cette loi est à l’initiative d’andré malraux (homme politique) qui avait pour objectif de développer la sauvegarde et la rénovation du patrimoine immobilier français. Au moment où les centres villes sont mis à l'œuvre pour de nombreuses modifications pour pouvoir augmenter la capacité d’habitants. Il est donc primordial pour André Malraux de protéger l’immobilier urbain des villes qui se développe. La première ville où la loi est mise en oeuvre est la ville de sarlat en dordogne le 4 août 1962 -
creation fondation du patrimoine
la fondation du patrimoine est un organisme privé,indépendant créé le 2 juillet 1996. première organisation privée reconnue d’utilité publique en France dont la mission est de sauvegarder et de mettre en valeur le patrimoine français . Mais ils ont une spécificité qui est de prioriser le patrimoine de proximité et plus spécialement celui qui est non protégé(patrimoinerural,religieux,industriel) Ses actions peuvent avoir lieu grâce aux mécénats (ex:versailles)et les associations de restauration -
Décentralisation du patrimoine vers les collectivités territoriales
La loi du 13 août 2004 à transférer le répertoire des richesses artistiques et culturelles. L’état va uniquement conserver la technique et le scientifique avant la création du conseil scientifique national. Cette loi va amener de nombreuses modifications tels qu’un transfert de propriétaires sur les monuments historiques ( cette démarche est peu utilisé suite au coup d’entretiens)
(Mise en place entre 2003 et 2004) -
Le repas gastronomique français classé
2010 l’année où la gastronomie française est placée en avant, en effet pour l’unesco , le repas français est un art de vivre qui lui vaudra sa place au patrimoine culturel de l’humanité. Ce placement au patrimoine va permettre un développement international avec notamment de nombreux moyens mise en oeuvre ( ex: goût de france/ good france organisé par Alain Ducasse en 2015 -
Proposition du conseil d’analyse économique pour valoriser et financer la protection du patrimoine
Des propositions vont être faites pour le secteur de l'économie afin de valoriser le patrimoine. Valoriser et financer le patrimoine est un coût conséquent mais cela peut permettre de remettre en marche une région, ou rendre un lieu plus attractif -
Journée du Patrimoine
Créé il y a 38 ans par Jack lang (ministre de la culture), ces journées permettent aux Français de pouvoir visiter différents monuments et visiter le patrimoine français. Cela va aussi pouvoir amener des dons et aider à garder en état le patrimoine -
Loto du Patrimoine
Créé en 2018 le loto du patrimoine est une loterie encadré par stéphane bern pour sa “mission bern”. Le but premier de ce loto est de pouvoir financer la restauration des monuments en péril et d’assurer l'entretien du patrimoine.