Histoire de l'identification

By rament
  • 1539

    Ordonnace Villers-Cotterêts

    texte édicté par François 1er (roi) = plus ancien texte législatif encore en vigueur en France5, les articles 110 et 111 (concernant la langue française) = jamais abrogés
    acte fondateur primauté du français = langue officielle droit + admin, rend obligatoire tenue registres: baptêmes, sépultures par curés concerne quasi-totalité personnes.
  • Period: to

    Ancien régime

    l’identification en « face à face » : ’identifier par témoignages, l’apparence physique…`
    Listage à but coercitif
    « livrets militaires » pour repérer déserteur
    - registre des mendiants pour les retirer espace pub (abandonné en 1725)
    - marquage au fer criminels jusqu’en 1832, inscrivant direct sur peau le statut (GL = galères)

  • Abondon registre des mendiants

  • Period: to

    Passage du comptage au calcul

     L’abbé Terray, contrôleur des Finances, demande dénombrements partiels : compte nb total d’habitants village (1) + nb naissance dans année (2) 1 ÷ 2.
     La moyenne faite sur plusieurs comptages donne chiffre à peu près stable, variant entre 25 et 26 ➔ puis suffit compter naissances partout puis multiplier par 25-26 pour estimer pop
     Pbm natalité ≠ pareil partout = système approximatif et aboutit sous-estimation

  • Création Livret Ouvrier

    • carnet confié à l’employeur puis à O en 1854 : sert de passeport intérieur.
    • Contexte + Justif = main d’œuvre O = mobile au 19ème pour éviter chômage. Méfiance de cette pop pauvre et vagabonde.

  • Livret d'Ouvrier Supprimé

  • Period: to

    Attestation de son ID pour "français"

    façons attestation ID = très variable : présentation permis de chasse ; extrait acte de naissance, passeport, livret militaire ou de famille, cartes d’abonnement ou réduction compagnies de chemin de fer…
    Ils ont photo (sans format imposé) + authentifiés par timbres à l’encre ou « secs » (en relief), = faciles à falsifier.

  • Instauration état civile

    maires des communes (=officiers de l’état civil) = chargés tenir registres : naissances, mariages, décès dans commune. Commune remplace paroisse (on note plus les sacres).
    => Il est peu ou mal appliqué

  • Tableaux récapitulatif mensuels mis en place

    Ajout sur l'état Civil
  • Period: to

    Recensement peu fiable

    moyens manquent, pour traiter les données recueillies .on corrige résultats recensement précédent plutôt que compter vraiment (c’est une tendance)
  • Period: to

    Recensement général population quinquennale

    Depuis recensement général de la population organisé tous les cinq ans, jusqu'en 1946, sauf quelques-uns supprimés ou retardés en temps de guerre, et à l'exception de 1811 et 1826, années où furent pour la plupart des communes seulement réalisés des rapports statistiques utilisant les chiffres des précédents recensements35. L'année exacte peut varier d'un département ou d'une commune à l'autre, surtout avant 183635.

  • Réintroduction livret d'ouvrier

  • Passeport intérieur obligatoire

    Av = Facultatif
    - Sert à voyager int pays + permet éviter ê pris pour mendiant/vagabond
    - donne info : nom, profession, communauté d’origine… sans standardisation
    1806 = présentation uniformisée + imprimé par 1 seul imprimeur sur papier spécial
    signes distinctifs pour repris de justice obj = surveiller déplacements.

  • ordonnance pour recensements quinquennaux

  • Fin marquage au fer criminels

  • Vrai comptage avec liste nominative uniqu

    on compte uniquement pop de droit (domicilée) pas de celle de fait

  • créa daguerréotype

    Par Daguerre, c'est une image sur plaque de cuivre

  • créa Bureau de la Stat générale de France

    (rattaché ministère du Commerce et de l’Industrie)

  • Création Portrait carte

    Par Disdéri) = succès fulgurant ; portrait posé, échangeable, format carte visite + peu coûteux

  • 88% gens vivent depuis toujours même commune

  • Period: to

    Institutionnalisation pratique de la Photo

    Pratique se dvp par police dans grandes villes, maisons d’arrêt, hôpitaux (on photographie des « cas »), asiles, détenues (sans règles précise) constition registres photographiques ou dessins tatouages criminels à des fins d’identifications ultérieures

  • 1er utilisation photo par la police

    1871 = 1er use photo par police = répression de la Commune = portraits photographiques communards.

  • créa fiches d'arrêtés

    Création pour la police

  • Création service photographique de la Préfecture de police de Paris

    1874 =
  • Period: to

    Dvp idée contrôle Identification

    • Lister pop classées selon critères, + compiler renseignements les concernant
    • doter les populations de papiers d’identité. => but = permettre des vérifications d’identité.

  • Création de méthodes d'anthropométrie

    1879 = Alphonse Bertillon crée méthode mesure parties ossature (largeur crâne, taille assis, longueur médius, de l’auriculaire, etc.). = dizaine mesures cara indiv car unique = mesures reportées sur fiches (où figurent photos) = ajout détails ext : grains de beauté, cicatrices, des notations chromatiques (couleur de l’œil, pilosité, etc.) = fiches ordonnées, classées en catégories : petit, moyen ou grand = permet recherche rapide qd arrêté suspect de récidive.
    => méthode s’impose dans contexte
  • Period: to

    révolution de la photographie instantanée

    temps de pose très court.

  • 1er identification récidiviste grâce au bertillonage

  • loi sur la relégation

    1La loi du 27 mai 1885 (lire le texte), dite loi sur la relégation des récidivistes, entraîne « l'internement perpétuel sur le territoire des colonies ou possessions françaises » des délinquants et criminels multirécidivistes (Duvergier, J. -B., 1885, p. 225-252).

  • rattachement service photographique Préfecture police Paris à celui de l’identification

    1888 =

  • Anthropomètrie rendu obligatoire

  • Loi concernant nationalité française

    La loi du 26 juin 1889 déf modalités d’acquisition, perte, recouvrement nationalité

  • Création des casiers judiciaires

    , perfectionné en 1899-1901.
    Casiers locaux (par arrondissement) composé de fiches d’indiv inculpés.
    Créa casier central à la chancellerie reçoit bulletins pour personnes nées à l’étranger

  • Passeport + livret = abandonné

  • Period: to

    Mesures discriminatoires

    Prise mesures discriminatoires pour des professions ou d’assistance aux « Français » entre 1890 et 1914 => établit la nationalité des uns et des autres.

  • Dépouillement recensement centralisé à Paris

    effectué par mécanographie
    Baisse erreurs dépouillement données confié aux communes ;
    - Erreur volontaire de sur-enregistrement ou sousrenregistrement

    - Ex : Lyon/Marseille = guéguerre chiffres pour rang 2e ville française par truquage liste nominative = fabrication de faux habitants
    - La Corse déclare 40 000 migrants en plus
    - Toulouse baisse ces chiffes pour toucher une aide de l’état pour la scolaritaion

  • Vacher jugé

    criminel en série français = traduit obsession + peur pour criminelle de l'époque

  • Création Brigades du Tigre

    1907 = créa brigades mobiles de police (« Brigades du Tigre ») use photographie + bulletin où diffusent portraits d’individus recherchés.

  • Affectation brigades du tigres pour ficher "nomades"

  • Period: to

    Anthropomètrie remplacé par empreintes digitales

    1910’s = Francis Galton en fait une science qui remplace l’anthropométrie car + fiable, car empreintes restent mêmes à tout âge contrairement aux mesures anthropométriques

  • Loi de catégorisation des nomades

    La loi du 16 juillet 1912 def 3 catégories d’ambulants : marchands ambulants, forains français, et « nomades » + oblige nomades +12 ans à porter carnet anthropométrique indiv qui est « visé » à entrée/sortie communes = permet ID + contrôle déplacements,

  • Élargissement carnet aux étrangers,

  • Durcissement identification étrangers

    obligation ajout photo sur permis de séjour + carte ID = obligatoire pour étrangers + de 15 ans avec photo profil + empreintes ; sa délivrance soumise à certificat d’embauche elle devient instrument régulation de l’emploi.

  • Création carte ID pour tout les français

    préfet police Paris = initiative créer carte ID pour tous Français domiciliés dans département souhaiter

  • Ajout état civile

    Renseignements sur ascendance (parents)

  • 30 000 Nomades sont fichés

  • 1er Photomatons Paris

  • Period: to

    durcissement modalités contrôle étrangers

    fin 30’s contexte crise éco = durcissement modalités contrôle + ID étrangers (exige photos face/profil, des empreintes°

  • Décret d'extension de carte ID à toutes les préfectures

    décret 8 août 1935 Extension à toutes préfectures.Amène discussions sur moyens ID : choix se porte, sur photographie + empreinte 2 index. Instrument pratique, mais contesté emploi dactyloscopie, marquée « criminelle », + jugé vexatoire.

  • État fr impose ID

    pour affirmer l’unité + ID nationale face à occupant afin de restaurer autorité Etat = contexte de technocratisme Vichy, multipliant instruments stats
    Préfectures (relais état) = chargés élaboration cartes. (Signalement, empreintes, photos…)
    Commissariat ou maires = chargées réceptionner demandes

  • service de la Démographie rattaché ministère finances

    but (caché) = préparer une new mobilisation en repérant mobilisables, en noyant cet objectif sous d’autres comptages.

  • Allemagne Imposent carte ID dans zones occupées

  • Period: to

    Régime de Vichy

  • Création du SNS + FFPEPH

    Service national des stats (SNS) englobe
    - service de la Démographie
    - la SGF (Statistique Générale de France)
    - l’Institut de conjoncture, (outil de prévision et de gestion) plutôt économique.

    - Création Fondation Française pour l’Etude des Problèmes Humains (FFPEPH)
    - but = « étudier les mesures propres à sauvegarder, améliorer et développer la population française », en phase avec pol familiale et nataliste de Vichy).

  • Emission 1er cartes + mise en place registres d'identité

    1943 = émission 1er cartes. + mise en place registres d’identité = w départemental combiné services stats nat = enregistrement + encartement Français.
    SNS + ministère de l’Intérieur w = ajout 4e volet à la demande carte ID qui contenant renseignements, destiné (ministère int) + attribue numéro ID inscrit sur carte nat ID.
    Obligation déclarer tout changement de domicile + le faire inscrire sur la carte.

    L’effort d’encartement produit dérives : mention « Juif » apposée sur la carte

  • disparition mention discriminatoire sur la carte ID

    • 44 disparition mention discriminatoire : religion, naturalisation, fin cartes particulières délivrées aux Français musulmans d’Algérie

  • Ajout sur état Civile

    Date + lieu de Naissance/décès

  • FFPEPH => l’INED + créa ONI

    = FFPEPH => l’INED (Institut National des Etudes Démographiques)

    - but = Focus sur migrations et immigration
    ONI (office nat de l'immigration) = 1er organisme d’État à monopole recrutement travailleurs étrangers
    joue rôle important reconstruction française,(recrutement main-d’œuvre

  • SNS => l’INSEE + créa INSERM

    En 1946 = SNS => l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques)
    Créa l’INSERM = w sur démographie + enquête (pdv sanitaire + questions mortalités)

  • créa Carte nationale d’identité (CNI)

    ➔ 1955 créa Carte nationale d’identité (CNI), Pour pas rappeler Vichy:

    - on change le nom et le modèle.

    - sa détention est rendue facultative.

    - suppr numéro ID + simplifie exigences pour obtenir
    - domicile doit être mentionné mais pas d’obligation d’indiquer les changements.

    - moyens identification simplifiés : signes particulier, taille, photo de face, 1 empreinte (supprimée en 1974).
    CNI est un grand succès : 34 millions en 1969, soit 75% des français adultes.

  • 75% des français ont la CNI

    CNI est un grand succès : 34 millions en 1969, soit 75% des français adultes.
  • Period: to

    Projet de CNI informatisée

    A partir des années 70, la donne change à nouveau.

    Contexte sécuritaire, anxieux, + arrivée l’informatique fournit de nouveaux outils.

    ➔Projet de CNI informatisée qui devient enjeu de débats pol et éthiques
    - droite = favorable + pousse avec carte munie d’une zone permettant lecture auto renvoyant à un fichier où données stockées ; dispositif mit en place à titre expérimental dans trois départements de la région parisienne.

  • Empreinte digitales supprimé de la CNI

    • moyens identification simplifiés : signes particulier, taille, photo de face, 1 empreinte (supprimée en 1974).

  • Victoire de la gauche

    • victoire gauche 1981 stoppe projet CNI informatisé , qui est coûteux et inabouti techniquement.
  • Period: to

    Intérêt pour empreintes digitales dans criminologie

  • Reprise projet CNI informatisé

    • Reprise projet 1987 par Chirac, qui le globalise en France finalisé en 1995. CNI « sécurisée » = acceptée par CNIL

  • Abandon recensement quinquennale

    pour passer à tous les 6, 7 ou 8 ans... dernier complet (1999)

  • ONI => OMI

    OMI (Office des migrations internationales) chargée de : expatriation, mise en place entretien individuel personnalisé afin d’évaluer ses besoins sur le territoire, accompagnement social, intégration immigrés, accueil étrangers en préfecture + examens médicaux, L’asile...

  • loi durcissement droit nationalité

    • 1993 : durcissement droit nationalité (loi 22 juillet), les enfants nés en France de parents étrangers doivent demander la nationalité française entre 16 et 21 ans, son acquisition n'est plus automatique à la majorité.

  • loi sur le contrôle d'identité

    contrôles d’identité (10 août),
    « Sur réquisitions écrites du procureur de la République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps déterminés par ce magistrat.

  • Loi PAsqua

    lois sur l’immigration (24 août).
    La loi du 24 août 1993, dite « loi Pasqua », a opéré un tournant majeur dans l'accès aux soins des étrangers en subordonnant le droit à l'assurance maladie à la régularité du séjour du bénéficiaire, introduisant ainsi une discrimination entre Français et étrangers dans l'accès au service public de santé.

  • CNI informatisé finalisé et globalisé en France

  • Period: to

    38 Millions de CNI distribué

    La nouvelle carte (enrichie de nombreux dispositifs anti-falsifications) = grand succès : + de 38 millions = distrib entre 1995 et 2001

    Dans ce contexte = tentative durcissement exigences pour prouver nationalité fr : Etat bat en retraite mais appliqué abusivement par certains employés qui exigent actes de naissance avec filiation = parfois difficiles à établir pour immigrés ou naturalisés.
    La CNI repose sur exigence domicile = exclut davantage SDF qui ne peuvent la réclamer.

  • tentatives d’instauration carte biométrique

    • 2012 tentatives d’instauration carte biométrique (dotée d’une puce avec des données biométriques : taille, empreintes, etc.) reliées à une base de données et / ou une 2e puce pour s’identifier sur réseaux et disposer d’une signature électronique. Ce projet est retoqué par le conseil constitutionnel.