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Doctrine droit naturel moderne (Période rationalisation).
--> Il existe un dt naturel qui s'impose à l'état, fondé sur la raison.
La reconnaissance d'un dt des H:
Grotius: Evoque les etres de raison (Descartes du dt), fondement rationel - Dt naturel - Lois morales
Samuel Von Pufendorf: Enrichit la sphère de la rationalité pour se détacher de la nature, apparition contrat social.
Thomas Hobbes : Dt ne préexiste pas à l'état, les indiv n'ont de liberté que celles qui sont garanties par l'état -
Period: to
L'apport des lumières
John Locke: Contrat social --> H abandonne qu'une partie de leur lib et prop pour assurer sécu+vit en société, ds l'état de nature H a parfaite lib d'agir.
Rousseau: par le contrat social, les H abandonnent toute lib -->entre les mains du souverain.
Montesquieu: Défenseur de l’idée d1 G modéré, « la théorie de la séparation des pouvoirs » Protec lib dont les individus disposent naturellement : PV arrête pouvoir
Puissance législative, Exécutrice (dt des gens), exécutrice (des choses : dt civil) -
Empreinte des dts de l'H
C de 1789 --> Volonté de primauté de la C mais ne résiste pas aux pouvoirs du Roi/de l'empereur -
Révolution Française
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DDHC
--> Acte recognitif (dts ant à la soc, donc soc doit se mettre au service de ces dts)
--> Déclaration dts naturels - inaliénable - universels.
- Esprit décla: Universalisme / Abstraction(Marx critique : trop loin du réel - formules générales)/Individualisme. -
Volonté d'un état providence interventionniste s'est renforcée
Transport/correspondance/production/distribution d'énergie. -
Apparit° pensée positiviste --> Kelsen
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C de 1852 --> Libertés publiques
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Period: to
III ème R
S’ouvre l’ère du légicentrisme, confortée par le dogme rousseauiste (la loi= infaillible et elle ne saurait être remise en cause) de l’expression de la volonté générale. La Loi devient l’acte suprême dans l’ordre juridique car elle figure la garantie et l’expression de la Démocratie. Maurice Hauriou et Léon Duguit préconisaient que les juges veillent à ce que la loi respectent les règles supérieures constit --> Juges ont refusé ce contrôle de C de la loi au vu du ctxte de sacralisat° de la loi -
1873/1875 : Prise de pouvoir des Républicains --> Aire légiscentrisme
Peuple souverain et exprime ses besoins par ses représentants. Le pouvoir peut mal faire.. -
Loi visant à protéger la liberté des enseignements supérieurs
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Loi sur la liberté de la presse
Limites liberté d'expression :- Protec mineurs
- Classement films
- Protec honneur et considération
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LIberté syndicale
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- date approximative - Raymond Carré de Malberg
Selon lui le dt ne préexiste pas à l'état, c'est l'état qui a créé le droit, il constate que sous la 3ème R, le P est un organe suprême qui décide de tt, pas de diff entre loi et C, donc pas de hiérarchie.
Sauf qu'à cette époque-là y'a une hiérarchie des normes --> Qui part de la loi --> On est dans le légalisme. -
Traité constit Léon Duguy --> Libertés pub
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Edward Lambert : ouvrage "Le G des juges"
Idée que la justice C constitue un pouvoir antidémocratique, puisqu'elle s'oppose la possibilité de s'opposer à la volonté du P. -
Arrêt Benjamin
Selon la protection de la liberté de réunion par lequel le CE a montré qu’il veillait à ce que les atteintes soient proportionnées. -
Arrêt CE Arrighi
La haute juridique admi indique : « En l’état actuel du dt public FR, le moyen de contrôle de constit ne peut pas prospérer, n’est pas de nature à être discuté devt le CE et contentieux ». -
Period: to
2ème GM
Fin de 2ème GM --> On cherche à mettre les dts fond loin du pouvoir: Apparaît la théorie positiviste/normativiste. -
Pensée positiviste s'impose
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"La théorie pure du droit" Kelsen
Science du dt qui vient cultiver le positivisme.
Le juriste doit se contenter d'analyser ce qui est et pas de dire ce qui doit-être.
Indifférence certaine à l'égard de la fin que poursuit le dt. -
C 1946
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Period: to
IV République --> Régime Républicain
But : Reconstruire Fr économiquement et socialement après la 2ème GM -
Period: to
2ème moitié 20 ème: Apparit° de C modernes qui placent les dts de l'H à l'abri du pouvoir, de la volonté pol
Dts de l'H placé au sommet de l'ordre juridique -
Adoption CEDH
Entrée en application dans les années 70.
Autrement dit, l’Europe selon la CEDH et selon la Cour, doit assurer le standard de protection des droits tel qu’il est posé par la Convention de 1950, c’est ce qu’a affirmé la Cour elle-même dans l’arrêt Loizidou contre Turquie du 23 mars 1995. -
Jean Rivero rend universitaire la matière "libertés publiques"
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C de 1958 = Traduct° de la fin du légicentrisme
Affaiblissement du pouvoir législatif, instauration du contrôle constitutionnel.
Depuis 1985 idée que la loi n'est pas forcément gardienne des libertés -
"Il est interdit d'interdire"
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Décision du CC - Liberté d'association-<3
«vu la C et son préamb» le CC va faire appli de la liberté d’association et déclarer inconstitutionnel la loi dont il est saisi au motif que cette loi instaurait un régime d’autorisation alors que la liberté d’association ne pouvait souffrir que d’un régime de déclaration
Le CC a fait applicat° d’1 principe fonda reconnu par les lois de la R, visé par le préamb de la C de 46, auquel renvoie le préamb de la C de 58 CC confère au préambule de la C de 58 valeur C, donc à l’ensemble de ce dernier -
Décision CC - Taxation d'office
DDHC de 1789 appliqué pour la 1ère fois par le CC.
Principe d'égalité. -
Décision IVG du CC
Défendue par Simone Veil
--> Va conduire le juge constit à rejeter sa compétence pour opérer un contrôle de constitutionalité de la loi. -
Arrêt Café Jacques Vabre
Les juges ordinaires ont acceptés de faire un contrôle de conventionnalité de la loi -
CEDH Handsyde c/ RU
La cour de Strasbourg affirme que la liberté d’expression est un fondement de la démocratie, mais admet aussi que son exercice peut se trouver limité pour tenir compte d’intérêts antinomiques méritant également une forte protection. -
JP des semoules
Le CE avait jugé que la supériorité des traités ne valait que si le traité était postérieur à la loi, en revanche si le traité état antérieur à la loi, c’est la loi qui primait. Cette JP des semoules empêchait la supériorité des traités européens sur la loi dans la mesure où les traités dataient de 1958/59 et ne pouvaient donc pas s’imposer = Véritable problème. Ce qui a conduit le CE à céder en 89 et à rejoindre la Cour de cass. -
Favoreu établit une véritable construction doctrinale des dts de l'H
Article de Michel Fromont à la faveur de dts fonda a lancé en Fr une école d'Aix en Provence sous l'œil de Louis Favoreu.
Dt constit mis sur un piédestal. -
Décision Peep Show
Cour admi fédérale All - Spectacle porno – contraire à la dignité humain: peepshow = pers qui se livre à la pornographie ne peut pas voir la pers regardant le spectacle, ce qui transforme la stripteaseuse en un objet.
La cour considérant que cette act est contraire à la dignité h, même si la pers est consentante et rémunérée.
Cour fédérale all : « La dignité de l’être h est une valeur objective et indisponible au respect de laquelle, l’individu ne saurait renoncer ». -
Décision nationalisation
--> Mutation dt de propriété.
--> CC a admis que le dt de prop avait connu une mutation tant dans ses finalités que ds ses conditions d'exercice, donc il est loin d'être un dt absolu! -
Décision Loi d'amnistie
Exigence requise pour que le Consiel puisse dégager un PFRLR:
- Principe consacré par la législation Républicaine,
- La législation Républicaine en qu° doit-être intervenu avant l'EV du préamb de 46
- Il ne doit pas y avoir eu d’exception dans l’application et la reco du principe concerné -> principe constant, constamment réaffirmé
- Apparu le 20 juillet 1993 : le principe concerné soit suffisamment général et qu’il ne soit pas contingent -
Arrêt Nicolos
CE admet la supériorité des traités sur la loi de manière générale, avant il utilisait la JP des semoules - 1er mar 1978.par lequel le CE avait jugé que la supériorité des traités ne valait que si le traité était postérieur à la loi, en revanche si le traité état antérieur à la loi, c’est la loi qui primait. Cette JP des semoules empêchait la supériorité des traités européens sur la loi dans la mesure où les traités dataient de 1958/59 et ne pouvaient donc pas s’imposer= Véritable problème -
Traité de Maastricht
Traité de Maastricht qui vient créer l’UE, dans son article 6 il va marquer l’attachement de l’UE au respect des dts fondamentaux. -
Solution juridique Vedel
Vedel disait qu’on ne peut pas limiter le pouvoir constituant qui peut tjrs réviser la procédure de révision -> Aucune limite au pouvoir souverain. -
Décision CC - Bioéthique
Emergence du principe de dignité de la pers hum en FR, CC se base sur prémb de 46. -
Arrêt CE - commune de Morsang sur Orge, affaire dite du lancé de nains
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Arrêt SW c/ RU
Arrêt rendu à propos d’une affaire de viol entre époux, la Cour de Strasbourg a pu juger que la dignité comme la liberté est de l’essence même de la convention. -
Arrêt Gaygusuz
JP CEDH --> Principe de non discrimination.
La Cour de Strasbourg a considéré qu’une prestation sociale pouvait être considérée comme un bien protégé par le dt de propriété et par le principe de non-discrimination. --> Extension de la protection des libertés classiques jusqu'aux dts sociaux ! -
Traité d'Amsterdam
La cour de justice du l’UE se voit reconnaître compétence pour appliquer les dts fonda -
Affaire Baldy --> La liberté est le principe, la restriction l'exception
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Adoption Charte des dts fonda de l'UE
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EV Charte de l'environnement
Elaborée en 2004- Réchauffement climatique
- Dégradation de la biodiversité
- Qualité de l'air
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Décision loi OGM
CC a pu juger que l'ensemble des dts et devoirs définits ds la charte de l'environnement ont valeur constit. -
Traité de Lisbonne
La charte des dts fonda va devenir justement un dt primaire s’imposant à l’ensemble des acteurs dans le chp du dt de l’union européenne -
EV charte des dts fonda de l'UE avec le traité de Lisbonne
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Création QPC
--> Protection des dts fonda constit -
Affaire des Baumettes – Ord du 22/12/2012
Impose à l’admi pénitentiaire de respecter la dignité des détenus, ce qui n’était pas respecté, centre intégré de nuisibles (cafards, rats, insectes….). Cette situation affecte la dignité des individus. -
Décision QPC portant sur la loi Gayssot.
qui portait sur la Loi Gayssot = loi relative à la sanction du négationnisme (comportements qui visent à nier la Shoah). Cette loi vise à condamner notamment tous les propos d’ordre négationniste, devant le CC était invoquée l’atteinte à la liberté d’expression des chercheurs. La loi elle, pose le principe selon lequel on peut pas remettre en cause ce qui a été jugé lors du procès de Nuremberg On ne peut pas remettre en cause le fait que la Shoah ait existé. -
CC 12 août 2022 - pouvoir d'achat prix énergie - méthaniers