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Statut de Westminster
Le Statut de Westminster est une reconnaissance de la souveraineté de tous les pays membres de l'Empire britannique. -
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Parti libéral
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Union nationale
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Parti libéral
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La Charte de Victoria
Pierre Elliott Trudeau tente de rapatrier la constitution et ajouter une charte des droits et libertés. -
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Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
P.M.: René Lévesque
Description: Le gouvernement du Québec négocie avec le gouvernement fédéral pour un État souverain. Aussi, le gouvernement du Québec veut créer une assosiation économique avec le Canada.
Résultat: rejeté https://images.app.goo.gl/7k3fTAqQ492DeSq47 -
Rapatriement de la constitution
P.M.: René Lévesque
Description: Le premier ministre du Canada, Elliott Trudeau, veut change la Constitution canadienne, l'AANB. La Constitution ne peut pas être changé, car elle est à Londres. Sauf si elle est rapartiée par le Canada ou si elle est modifier par le Parlement britannique.
Résultat: adopté https://images.app.goo.gl/zZfgy4wuAo6L26QE6 -
Period: to
Parti libéral
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Accord du lac Meech
P.M.: Robert Bourassa
Description: Le premier ministre du Canada et les premiers ministres proviciaux se réunissent pour être en entente et réintégrer le Québec dans la Contitution canadienne.
Résultat: rejeté https://images.app.goo.gl/7B16LUju6jBNchjL7 -
Commission Bélanger-Campeau
La commission publie un rapport après le dépôt du rapport Allaire soulignent le action inacceptable des arrangements constitutionnels. -
Rapport Allaire
P.M.: Robert Bourassa
Description: Le Parti libéral du Québec publie un rapport dans le but d'abolire le pouvoir central fédéral et donné plus de pouvoir aux provinces.
Résultat: adopté https://images.app.goo.gl/AaoURhQcgzfqT8Hw6 -
Accord de Charlottetown
P.M.: Robert Bourassa
Description: L'accord de Charlottetown est le résultat d'une discussion entre Brian Mulroney (premier ministre du Canada) et les gouvernements provinciaux. L'accord constitue de l'abolition du pouvoir du fédéral d'annuler une loi provinciale, le droit à l'autonomie gouvernementale pour les Autochtones.
Résultat: rejeté https://images.app.goo.gl/g2KLA7He2CcYf8DTA -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
P.M.: Jacques Parizeau
Description: Après une entente économique avec le Canada, les Québécois doivent décider s'ils veulent que le Québec devienne souverain.
Résultat: rejeté https://images.app.goo.gl/6oYaqHrwEsF78vdR8 -
Commission Gomery
P.M.: Jacques Parizeau
Description: La Commission Gomery a pour but d'exposer des soupçon de surfacturation et de fausses factures. Plusieurs personnes ont été emprisonner pour des opérations frauduleuses.
Résultat: adopté https://images.app.goo.gl/gbsahxDHKLFDpZCW6 -
Loi sur la clarté référendaire
Adoption d'une loi au gouvernement fédéral qui donnent un droit de décider son statut politique.
