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Loi sur la bioéthique de 1994
La problématique de la bioéthique est présente depuis les années 1990 dans les discussions entre médecins, juristes, hommes politiques, religieux et journalistes qui tentent d’analyser les conséquences sociales, juridiques, morales et culturelles de l’évolution des pratiques médicales sur le corps humain. -
Loi bioéthique 2004
De manière progressive, mais de plus en plus passionnée, ces débats engagent également les citoyens "ordinaires", les associations et les ONG. En effet, de nouvelles questions surgissent : après le clonage, la recherche sur l’embryon ou sur le génome humain, d’autres sujets de controverses sont apparus sur le risque d’eugénisme, les mères porteuses, l’euthanasie, la transplantation d’organes, les expérimentations médicales, etc. -
Loi bioéthique 2011
La loi bioéthique de 2011 est l'aboutissement d'une démarche fondée sur la participation. En 2009, le Gouvernement a pour la première fois, organisé les États généraux de la bioéthique, afin de permettre à tous les citoyens de "faire connaître leur avis sur les sujets qui engagent la condition humaine et les valeurs essentielles sur lesquelles est bâtie notre société". -
Projet de loi sur la bioéthique 2019
Les lois relatives à la bioéthique de 1994 et de 2004 ont prévu une loi de révision obligatoire. La loi du 7 juillet 2011 est l’aboutissement de cette clause de révision. À son tour, elle comprend une clause qui prévoit une révision dans un délai maximal de sept ans. C'est l'objet du projet de loi relatif à la bioéthique présenté en juillet 2019.
