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Signature du contrat Agosta
Pour un montant qui frôle les 900 millions d'euros, la France s'engage à livrer au Pakistan 3 sous-marins à propulsion classique, entre 1999 et 2008. Un transfert de technologie est prévu : des techniciens de la Direction des Constructions Navales participeront aux chantiers des 2ème et 3ème submersibles, prévus à Karachi. Un Agosta dans la rade de Brest en 2005. Photo Yannick Le Bris (<a href="www.creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/" target="new">CC-BY-SA-3.0</a>) -
L'attentat-suicide
Un kamikaze lance sa voiture contre le bus qui transporte 23
personnes vers les chantiers navals de Karachi. Ils participent à la construction d'un sous-marin de type Agosta 90B, vendu par la France. L'explosion fait 14 morts (dont 11 ingénieurs et techniciens français) et 12 blessés. -
Début de l'enquête du juge Bruguière
Ouverture d'une instruction pour "assassinats et complicité de tentatives d'assassinats en relation avec une entreprise terroriste". -
Bruguière passe la main
Le juge lâche le dossier pour se tourner vers la politique (il se présente à la députation avec l'investiture de l'UMP). Malgré l'absence de revendication, la piste de l'attentat islamiste est privilégiée. -
Une nouvelle piste
Les enquêteurs sont tombés dessus par hasard, lors d'une perquisition dans les locaux de la DCN pour un autre dossier. Une note, nom de code "Nautilus", lie l'attentat aux commissions et aux rétrocommissions versées en marge du contrat. L'arrêt de leur paiement, sur une décision du Président Chirac, aurait mécontenté leurs destinataires pakistannais. -
La piste politique s'impose aux juges
Les juges Marc Trévidic et Yves Jannier ont repris, en 2007, le volet antiterroriste de l'affaire. En juin 2009, ils expliquent aux familles des victimes que la piste politico-financière est "cruellement logique". Ils soulignent aussi les entraves auxquelles se heurtent leurs tentatives d'accéder aux documents centraux du dossier, les contrats.
Edouard Balladur et Nicolas Sarkozy contestent la version des juges. -
Rapport d'information parlementaire
Les députés privilégient la piste du règlement de comptes suite à des rétrocommissions. Ils jugent la piste islamiste la moins crédible.
Le rapporteur, le député-maire de Charbourg, Bernard Cazeneuve, accuse le gouvernement de faire "obstacle à l'enquête" en opposant le secret-défense aux demandes d'accès aux documents originaux. Le rapport de la mission parlementaire -
Des documents déclassifiés
Hervé Morin, alors ministre de la Défense, lève le secret-défense 1 500 pages issues de rapports des services secrets. Les documents sont versés à l'enquête des juges Marc Trévidic et Yves Jannier.
Les constrats eux-mêmes et leurs annexes restent classés. -
La plainte des familles
Les familles des victimes de l'attentat portent plainte auprès du parquet de Paris, dans le but de lancer le volet financier de l'affaire. Dans un premier temps, le parquet de Paris ne retient pas les soupçons de corruption ou d'abus de biens sociaux. il se concentre sur les soupçons d'entrave à la justice de la part des dirigeants de la DCN, qui n'ont pas publié le rapport Nautilus. -
Début de l'enquête du juge Van Ruymbeke
Suite à la plainte de familles de victimes de l’attentat, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire. Il confie l'enquête au juge Renaud Van Ruymbeke. Le magistrat examine le cheminement des commissions, légales, qui représentaient 10% du montant du contrat de vente des sous-marins. -
Ziad Takieddine mis en examen
L'intermédiaire libanais est poursuivi pour "complicité et recel d'abus de biens sociaux" dans le volet financier de l'affaire. -
Thierry Gaubert mis en examen
Le juge Van Ruymbeke poursuit Thierry Gaubert pour "recel d'abus de biens sociaux". Il était chef de cabinet adjoint au ministère du Budget, à l'époque de la négociation du contrat Agosta. Nicolas Sarkozy dirigeait alors ce ministère. -
Nicolas Bazire mis en examen
Le juge Van Ruymbeke poursuit pour "complicité d'abus de biens sociaux" celui qui dirigeait la campagne présidentielle d'Édouard Balladur en 1995.
