négociations constitutionnels_gratton_411

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    Parti progressiste-conservateur

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    Parti progressiste-conservateur

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    Parti libéral du Canada

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    Union nationale

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    Parti libéral du Québec

  • La Charte de Victoria

    La Charte de Victoria
    Description: La Charte de Victoria et un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada proposés en 1971. Cette charte représente la tentative de Pierre Elliot Trudeau de changer la constitution et d'ajouter la charte des droits et libertés.
    P.M.: Pierre Elliot Trudeau et Robert Bourassa
    Résultat: Échec
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    Parti québécois

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    Parti progressiste-conservateur

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    Description: Ceci est le premier référendum pour le projet de la souverainité du Québec.
    P.M.: Pierre Elliot Trudeau et René Lévesque
    Résultat: Échec
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    Parti libéral du Canada

  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    Description: C'est quand le Canada a eu le droit de changer leur Constitution sans l'accord du Royaume-Uni.
    P.M.: Pierre Elliot Trudeau et René Lévesque
    Résultat: Adopté
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    Parti progressiste-conservateur

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    Parti libéral du Québec

  • Échec de l’accord du lac Meech

    Échec de l’accord du lac Meech
    Description: C'est l'accord pour rammener le Québec dans la constitution canadienne. Tous on accepté sauf le Manitoba et Terre-Neuve.
    P.M.: Brian Mulroney et Robert Bourassa
    Résultat: Échec
  • Échec de l’accord de Charlottetown

    Échec de l’accord de Charlottetown
    Description: Un référendum sur des nouvelles propositions sur la souveraineté du Québec. Le Québec rejette cet accord à 56% et le Canada à 54%.
    P.M.: Brian Mulroney et Robert Bourassa
    Résultat: Échec
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    Parti libéral du Canada

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    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    Description: Un deuxièeme projet sur la souveraineté du Québec. Il a été refusé avec 50,58% des votes.
    P.M.: Jean Chrétien et Jacques Parizeau Résultat: Échec
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    Scandale des commandites et Commission Gomery

    Description: Le parti libérale du Québec a commis de la fraude en volant les impôts des canadiens. Avec cet argent, ils on payer le Québec pour qu'ils restent avec le Canada.
    P.M.: Jean Chrétien et Lucien Bouchard
    Résultat: Adopté
  • Loi sur la clarté référendaire

    Loi sur la clarté référendaire
    Description: Cette loi propose que les négociations avec des votes soient clairs c'est qui le gagnant.
    P.M.: Jean Chrétien et Lucien Bouchard
    Résultat: Adopté