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Statut de Westminster
Le Statut de Westminster donne l'indépendance législative aux dominions britanniques. Toutefois, le Canada n'est pas totalement indépendant parce que le Royaume-Unis peut modifier la Constitution canadienne s'il le désire. -
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Parti libéral
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Union nationale
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Parti libéral
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La Charte de Victoria*
C'est un document rédigé pour rapatrier la Constitution au Canada. (2e tentative) Le rapatriement n'a pas eu lieu parce que le Québec a refusé de la signer. Premier ministère (Québec): Robert Bourassa
Premier ministre (Canada): Pierre Elliott Trudeau
Résultat? REJETÉ -
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Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association*
Les Québécois doivent montrer leur position face à la souveraineté-association (en votant). Le camp «NON» remporte avec 59,6% des voix. Ainsi, le Québec demeure une province canadienne. Premier ministre (Québec): René Lévesque
Premier ministre (Canada): Pierre Elliot Trudeau
Résultat? REJETÉ -
Rapatriement de la constitution
Pierre Elliott Trudeau veut modifier la Constitution canadienne. Pour ce faire, il doit la rapatrier au Canada. Même si cela n'est pas obligatoire, il essaye de mettre en accord toutes les provinces avec cette action. Au bout du compte, les provinces et le gouvernement fédéral sont arrivés à une entente (sans la présence du Québec). Puis, Trudeau ramène la constitution au Canada (sans l'accord du Québec).Le Québec se sent trahi. -
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Parti libéral
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Échec de l’accord du lac Meech*
L'accord du lac Meech a pour but de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Robert Bourrasa a fait 5 demandes et il exige que ces 5 conditions soient accordées au Québec pour qu'il signe l'accord. Malheureusement, 2 provinces n'ont pas approuvé les conditions du Québec. Ainsi, le Québec ne se réintègre pas dans la Constitution. Premier ministre (Québec): Robert Bourassa
Premier ministre (Canada): Brian Mulroney
Résultat? REJETÉ -
Commission Bélanger-Campeau
Cette commission recommande la tenue d'un référendum sur la souveraineté. -
Rapport Allaire
Ce rapport suggère de donner aux provinces plus de pouvoirs et de donner au fédéral, les pouvoirs liés à la gestion des douanes, de la défense et de la monnaie. Il dit également que si le gouvernement fédéral ne fait pas cela, le Québec devrait avoir un référendum sur la souveraineté et avoir une constitution québécoise si la réponse du référendum est «OUI». -
Échec de l’accord de Charlottetown*
Cet accord a pour but de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Le Québec impose quelques demandes pour qu'il se réintègre dans la Constitution, entre autres, la garantie de 3 juges québécois sur 9 à la Cour suprême du Canada ET le droit à l'autonomie gouvernementale pour les Autochtones.Un référendum pancanadien a lieu et la population canadienne rejette les demandes du Québec. Le Québec ne se réintègre pas. C'est un échec. Québec: Robert Bourrassa
Canada: Brian Mulroney
REJETÉ -
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Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté*
Les Québécois doivent montrer leur position face à la souveraineté. Donc, ils doivent voter s'ils veulent que le Québec se sépare du Canada ou s'il devrait demeurer une province canadienne. L'option «Non» obtient 50,6 % des votes et l'emporte.
Premier ministre (Québec): Jacques Parizeau
Premier ministre (Canada): Jean Chrétien
Résultat? REJETÉ -
Loi sur la clarté référendaire
Afin que le Québec se sépare du Canada, cette loi indique que la question soulevée par le référendum et le résultat du vote doivent être clairs. Ainsi, cette loi exige que le camp «OUI» doit avoir plus de 50 % plus un des votes pour que le Québec devienne indépendant. Alors, cette loi ne respecte pas le principe de majorité simple d'une démocratie. -
Commission Gomery
Après le 2e référendum, un programme est instauré par le gouvernement fédéral pour que les Québécois aiment le Canada et pour que les Québécois arrêtent d'essayer de se séparer du Canada. Le gouvernement fédéral a dépensé environ 250 millions de dollars dans ce programme et les gens ont réalisé qu'il y avait des irrégularités dans l'argent dépensé pour ce programme. Alors, une enquête va avoir lieu (la commission Gomery) et elle va dévoiler qu'il y a eu de la fraude.