Les négociations constitutionnelles_Yeh-Li_412

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    Parti progressiste-conservateur

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    Parti libéral du Québec

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    Parti libéral du Canada

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    Union nationale

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    Parti libéral du Québec

  • La Charte de Victoria

    La Charte de Victoria
    Description : Tentative de rapatrier la Constitution canadienne qui est à Londres et d'ajouter une déclaration des droits de la personne. Québec s'y oppose après plusieurs négociations.
    P.M. : Pierre Elliot Trudeau et Robert Bourassa
    Résultat : rejeté
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    Parti québécois

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    Parti progressiste-conservateur

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    Description : Faire du Québec un État souverain et créer une association économique avec le Canada
    P.M. : Pierre Elliot Trudeau et René Lévesque
    Résultat : Rejeté
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    Parti libéral du Canada

  • Nuit des longs couteaux (entente constitutionnelle qui exclut le Québec)

  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    Description : Pour modifier la Constitution canadienne, le premier ministre doit rapatrier la constitution de Londres. Les négociation se se fassent en secret entre les premiers minisitres de neuf provinces sans le premier ministre du Québec. Le rapatriement se fait donc unilatéralement, soit sans le consentement du Québec. Cette nuit est appelée « Nuit des longs couteaux ».
    P.M. : Pierre Elliott Trudeau et Réné Lévesque
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    Parti progressiste-conservateur

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    Parti libéral du Québec

  • Échec de l’accord du lac Meech

    Échec de l’accord du lac Meech
    Description : Tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne après la trahison lors du rapatriement de la Constitution. Lors des ententes entres les premiers ministres provinciaux et du preministre du Canada, Québec va poser 5 conditions pour que le Québec accepte l'accord.
    P.M. : Brain Mulroney et Robert Bourassa
    Résultat : rejeté
  • Commission Bélanger-Campeau sur l'avenir du Québec

  • Échec de l’accord de Charlottetown

    Échec de l’accord de Charlottetown
    Description : Négociations entre le premier ministre Mulroney et les gouvernements des provinces. Le Québec éxige des demandes afin de se faire reconnaître pour son caractère distinct. Cette entente devient un référendum sur la souveraineté du Québec.
    P.M. : Brian Mulroney et Robert Bourassa
    Résultat : Rejeté
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    Parti libéral du Canada

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    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    Description : Faire du Québec un État souverain et négocier un partenariat économique avec le Canada
    P.M. : Jean Chrétien et Jacques Parizeau
    Résultat : Rejeté
  • Loi sur la clarté référendaire

    Loi sur la clarté référendaire
    Description : Cette loi est adoptée pour préciser que toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs. La loi ne précise cependant pas le pourcentage requis. Ces principes vont donc à l'encontre du principe de la majorité simple, soit 50% plus un.
    P.M. : Jean Chrétien et Lucien Bouchard
  • Scandale des commandites et Commission Gomery

    Scandale des commandites et Commission Gomery
    Description : La Commission Gomery est un rapport d'enquêtes qui cherche à faire la lumière des supçons de détournements de fonds effectués par une facturation fauduleuse pour faire aimer le Canada auprès des Québécois.
    P.M. : Paul Martin et Lucien Bouchard
  • Reconnaissance du Québec

    Reconnaissance du Québec en tant que nation à la chambre des communes (sous Stephen Harper)