Les négociations constitutionnelles_Vincent G_411

By Vguil12
  • Statut de Westminster

    Loi adopté par les britanniques reconnaissant la souveraineté des pays membres de l'empire britanniques.
  • Period: to

    Union Nationale

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    Parti Libéral

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    Union Nationale

  • Period: to

    Parti Libéral

  • La Charte de Victoria

    Tentative de Pierre Elliott Trudeau de rapatrier la constitution canadienne, à ce moment au Royaume-Uni. Premier ministre du Canada: Pierre Elliott Trudeau
    Premier ministre du Québec: Robert Bourassa
    Résultat: Échec
  • Period: to

    Parti Québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Tentative du parti québécois et de René Lévesque de détacher le Québec du Canada. Le camp du non l'emporte avec plus ou moins 60% des votes. Premier ministre du Canada: Pierre Elliott Trudeau
    Premier ministre du Québec: René Lévesque
    Résultat: Rejeté
  • Rapatriement de la constitution

    Pierre Elliott Trudeau a rapatrié la constitution en 1982. Cela s'est fait en présence de la reine Élizabeth II, au Canada.
  • Period: to

    Parti Libéral

  • Échec de l’accord du lac Meech

    C'est la raison pour laquelle le taux de souverainisme au Québec à augmenté. C'était un projet pour que le Québec s'adhére à la loi constitutionnelle de 1982, auquel le Québec n'était pas invité. Premier ministre du Canada: Brian Mulroney
    Premier ministre du Québec: Robert Bourassa
    Résultat: Échec
  • Rapport Allaire

    Rapport déposé par Jean Allaire du parti libéral du Québec.
  • Commission Bélanger-Campeau

    Commission ayant pour but de faire des recommandations à l'assemblée nationale du Canada. Il s'agissait d'étudier et d'analyser le statut constitutionnel du Québec.
  • Échec de l’accord de Charlottetown

    Projet de réforme constitutionnelle au Canada, incluant le référendum québécois. Le camp du non l'emporte à 54% au Canada. Premier ministre du Canada: Brian Mulroney
    Premier ministre du Québec: Robert Bourassa
    Résultat: Échec
  • Period: to

    Parti Québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    Le Québec était plus proche que jamais de se séparer du Canada. Le camp du non l'emporte par quelques votes seulement. Premier ministre du Canada: Jean Chrétien
    Premier ministre du Québec: Jacques Parizeau
    Résultat: Rejeté
  • Loi sur la clarté référendaire

    Loi fédérale prévoyant les modalités en cas de séparation d'une de ses provinces.
  • Commission Gomery

    Commission d'enquête portant sur les accusations sur le parti libéral du Canada. Ils auraient promus à grand frais les avantages que le Québec reste lié au Canada.