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Statut de Westminster
Le Statut de Westminster est une loi provenant du Royaume-Uni. Cette loi a accordé l'autonomie juridique aux Dominions qui sont les pays membres de l'Empire britannique. -
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Union nationale
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Parti libéral
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Parti libéral
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La Charte de Victoria
La Charte de Victoria est un document qui rassemble tous les modifications faits en 1971. Le premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau à tenté de rapatrier la constitution, mais cela a été un échec.
Canada: Trudeau
Québec: Robert Bourassa
Réfusé -
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Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
Ce référendum est le premier au Québec. Il a créé plusieurs débats dans la société. Il y avait deux camps: Le camps Oui dirigés par les souverainiste et Le camps Non dirigé entre autre par le chef du Parti du Québec et Pierre Elliott Trudeau . La souveraineté-association veut dire la souveraineté du Québec et une association économique avec le Canada. Finalement, le camps du Non l'emporte avec 59,6% des voix.
Canada: Trudeau et Joe Clark
Québec: Jean Lesage
Refusé -
Rapatriement de la constitution
La constitution est à conserver à Londres depuis 1867. Elle ne peut pas être modifié par le Parlement britannique sauf si le Canada rapatrie la constitution. -
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Parti libéral
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Échec de l’accord du lac Meech
Cette accord a pour but de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Robert Bourassa propose 5 propositions pour que le Québec accepte l'accord. L'échec de l'accord du Lac Meech en 1990 à créer la remontée du nationalisme au Québec.
Canada: Brian Mulroney
Québec: Robert Bourassa
Refusé -
Commission Bélanger-Campeau
Cette commission est sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec. Elle se nomme la Commission Bélanger-Campeau parce que les noms de ces coprésidents sont Michel Bélanger et Jean Campeau. Ils veulent redéfinir le statut politique du Québec. -
Rapport Allaire
Ce rapport est un document qui fait le point sur la question constitutionnelle depuis 1867. Jean Allaire est le président du comité à l'origine du rapport. Dans ce rapport, on démontre que le pouvoir central fédéral a toujours été forts, alors qu'il été prévu de mettre en place une confédération. En cas de rejet, il serait préférable de mettre en place un référendum sur la souveraineté. -
Échec de l’accord de Charlottetown
L'accord de Charlottetown a modifié la loi qui a été prévu pour la tenue du référendum sur la souveraineté du Québec. Cette accord a pu créer de nouvelle négociations entre Mulroney et les gouvernements des autres provinces. Toute la population canadienne a rejeté l'accord.
Canada: Brian Mulroney
Québec: Robert Bourassa
Refusé -
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Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
C'est le deuxième référendum au Québec. Il organise pour la deuxième fois un référendum sur la souveraineté pour savoir les intentions des Québécois après avoir négocier une entente économique avec le Canada. Le camps Oui est formé par Parizeau et le Bloc québécois dirigé par Bouchard. Le camps Non est formé par Johnson, Jean Chrétien et Jean Charest. Il y eu un taux records de participation de 93,5%, mais refuse avec 50,6%.
Canada: Jean Chrétien
Québec: Jacques Parizeau
Refusé -
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Parti québécois
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Loi sur la clarté référendaire
La Loi sur la clarté référendaire est une loi canadienne fédérale. Elle est surtout focalisé au Québec. Elle a pour but de prévoir les modalité en cas de sécession d'une province du Canada. -
Commission Gomery
Cette commission a été créer pour faire des enquêtes et doit faire la lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectués par une facture frauduleuse. Aussi, on l’appellera le « scandale des commandites». Finalement, les résultats frustres la population puisqu'ils constatent que l'argent de leurs argents est mal utilisé.