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Period: to
Parti progressiste-conservateur
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Period: to
Parti libéral du Québec
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Period: to
Parti libéral du Canada
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Period: to
Union nationale
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Period: to
Parti libéral du Québec
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La Charte de Victoria
Description: Ensemble d'amendements à la Constitution canadienne. Ce document a été créé par Pierre Elliot Trudeau dans le but de rapatrier la Constitution au Canada et afin de pouvoir y ajouter une charte des droits de la personne.
P.M.: Pierre Elliot Trudeau et Robert Bourassa
Résultat: rejeté -
Period: to
Parti québécois
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Period: to
Parti progressiste-conservateur
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Référendum sur la souveraineté-association
Description: Ce premier référendum sur la souveraineté du Québec vise à faire du Québec un État indépendant politiquement, culturellement et socialement et créer une association économique avec le Canada.
P.M.: Pierre Elliot Trudeau et René Lévesque
Résultat: rejeté -
Period: to
Parti libéral du Canada
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Nuit des longs couteaux
Entente constitutionnelle qui exclut le Québec -
Rapatriement de la constitution
Description: Amener au Canada la constitution qui se trouve à Londres pour pouvoir la modifier sans avoir à consulter le Royaume-Uni.
P.M.: Pierre Elliot Trudeau et René Lévesque
Résultat: rejeté par le Québec et adopté par le reste du Canada donc, adopté unilatéralement sans l'accord du Québec -
Period: to
Parti progressiste-conservateur
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Period: to
Parti libéral du Québec
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Échec de l’accord du lac Meech
Description: Tentative visant à réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne en acceptant les cinq conditions posées par Bourassa: un droit de véto pour le Québec, une limitation de l'ingérence du fédéral dans les domaines provinciaux, reconnaître le statut de société distincte du Québec, etc. Terre-Neuve et le Manitoba sont en désaccord.
P.M.: Brian Mulroney et Robert Bourassa
Résultat: Adopté par le Québec, rejeté par le reste du Canada -
Commission Bélanger-Campeau sur l'avenir du Québec
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Échec de l’accord de Charlottetown
Description: Ultime tentative du gouvernement pour régler la question constitutionnelle qui consiste à tenter d'inclure le Québec dans la Constitution canadienne. Cet accord comprend, entre autres, l'abolition du pouvoir de désaveu et la reconnaissance du caractère distinct du Québec.
P.M.: Brian Mulroney et Robert Bourassa
Résultat: rejeté par le Québec et par le reste du Canada -
Period: to
Parti libéral du Canada
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Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
Description: À la suite de l'échec de l'accord de Charlottetown, Jacques Parizeau tente de faire du Québec un État souverain et veut négocier un partenariat économique avec le Canada.
P.M.: Jean Chrétien et Jacques Parizeau
Résultat: Rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
Description: Cette loi cite que même si, d'après la Constitution canadienne, le Québec ne peut pas créer un État indépendant, si le résultat d'un vote est en faveur de la souveraineté est «clair», la fédération canadienne serait obligée de négocier.
P.M.: Jean Chrétien et Lucien Bouchard
Résultat: adopté -
Scandale des commandites et commission Gomery
Description: Suite à des détournements de fonds suspicieux, la commission Gomery, dont le président était John Gomery, être chargé d'enquêter sur ce que l'on nommera le scandale des commandites. Le scandale des commandites c'est lorsque le Parti Libéral a utilisé des fonds publics pour subventionner leurs publicités.
P.M.: Paul Martin et Jean Charest -
Reconnaissance du Québec en tant que nation à la chambre des communes
sous Stephen Harper