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Statut de Westminster
En 1931 le parlement britannique vote le statut de Westminster qui officialise l’indépendance législative du Canada, mais le Parlement britannique se garde le droit de modifier la Constitution canadienne. -
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Union nationale
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Parti libéral du Québec
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La Charte de Victoria
Tentative du premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau de rapatrier la constitution. Ce fut un échec. Le premier ministre du Québec est Robert Bourassa. -
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Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
L’objectif est l’obtention de l’indépendance du Québec sur le plan politique, mais en restant lié au Canada sur le plan économique. Le non l’emporte avec 59,56% des votes. Le premier ministre du Québec est Renée Levesque et le premier ministre du Canada est Pierre Elliot Trudeau. -
Rapatriement de la constitution
En 1982, Pierre Elliot Trudeau veut que la Constitution canadienne appartienne au Canada plutôt qu’au Royaume-Unis, pour qu’il puisse la modifier, il va donc la rapatrier. -
Period: to
Parti libéral du Québec
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Échec de l’accord du lac Meech
Le Canada veut réintégrer le Québec dans la constitution, mais le Québec à des conditions. L’accord est refusé, car le Manitoba et Terre-Neuve n’acceptent pas les conditions du Québec. Le premier ministre du Canada est Brian Mulroney et le premier ministre du Québec est Robert Bourassa. -
Commission Bélanger-Campeau
Consiste à redéfinir le statut politique et constitutionnel du Québec. -
Rapport Allaire
Ce rapport expose que le gouvernement fédéral empiète sur le pouvoir des provinces et propose d’accorder davantage de pouvoir aux provinces. -
Échec de l’accord de Charlottetown
En 1992, il y a eu des négociations avec le premier ministre du Canada Brian Mulroney et le gouvernement des provinces. Ils ont fait des ententes, mais l’accord est refusé puisque plusieurs provinces considèrent que les demandes des Québécois sont trop exigeantes. Le premier ministre du Québec est Robert Bourassa -
Référendum sur la souveraineté
Le premier ministre du Québec, Jacques Parizeau, organise un référendum sur la souveraineté du Québec en 1995 opposant les militants du Oui et ceux du Non avec le premier ministre du Canada Jean chrétien. Le non l’emporte avec 50,6% des votes. -
Commission Gomery
Programme qui vise à promouvoir le Canada auprès des Québécois de façon à contrer un éventuel vote favorable à la souveraineté du Québec. -
Loi sur la clarté référendaire
Cette loi permet d’assurer la légitimité des référendums. Elle dit que la question posée aux citoyens doit avant être validée par le fédéral pour s’assurer qu’elle soit claire.