-
Statut de Westminster
C'est une loi du Royaume-Uni qui reconnait la souveraineté de tous les pays qui sont membres de son empire. -
Period: to
Parti libéral
-
Period: to
Union nationale
-
Period: to
Parti Libéral
-
La Charte de Victoria
Ce document était une tentative du premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés. Celle-ci fut rejetée. -
Period: to
Parti québécois
-
Référendum sur la souveraineté-association
Le premier ministre du Québec, René Lévesque, veut la souverainetés du Québec et une association économique avec le Canada. Ce référendum sera rejeté. -
Rapatriement de la constitution
Le Canada peut maintenant modifier lui-même sa Constitution, sans l'accord du Royaume-Uni. Toutefois, le rapatriement s'est fait sans le consentement du Québec. -
Period: to
Parti Libéral
-
Échec de l’accord du lac Meech
C'est une tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Le premier ministre du Canada, Brian Mulroney, et les premier ministres des autre provinces se réunissent pour arriver à une entente. Le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, pose 5 conditions pour que le Québec accepte l'accord. Mais ceci est un échec. -
Commission Bélanger-Campeau
Elle recommande la loi sur le processus qui déterminera l'avenir politique et constitutionnelle du Québec, et qui inclurait la tenu d'un référendum sur la souveraineté en 1992.
1. Le Québec demeure dans la fédération canadienne et voie son statut politique modifié en profondeur pour augmenter ses pouvoirs. ou
2. Le Québec accède à al souveraineté politique. -
Échec de l’accord de Charlottetown
C'est le résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre Brian Mulroney et les gouvernements des provinces. La population canadienne rejette cette entente à 54%. -
Rapport Allaire
Ce rapport accord plus de pouvoirs aux provinces, etc. Si ceci est rejeté, on recommande la tenue d'un référendum sur la souveraineté du Québec. -
Period: to
Parti Québécois
-
Référendum sur la souveraineté
Jacques Parizeau, premier ministre du Québec, forme le camp du Oui avec ses alliés contre le camp du Non, formé par Daniel Johnson, Jean Charest et Jean Chrétien, le premier ministre du Canada. Les québécois doivent décider s'ils veulent que le Québec devienne souverain après avoir négocier une entente économique avec le Canada. Finalement, le Non l'emporte à 50,6%, ce qui signifie que ce référendum est rejeté. -
Loi sur la clarté référendaire
Cette loi précise que toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs. -
Commission Gomery
Le gouvernement fédéral met en place un programme de commandites qui vise à promouvoir la Canada auprès de Québécois pour éviter les votes favorables à al souveraineté du Québec.