-
Satut de Westminister
Cette loi, crée par le Royaume-Uni, reconnait la souveraineté de tous les pays membres de l'Empire britannique (dominions) -
Period: to
Union National
-
Charte de Victoria
Cette charte est une tentative du premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés, qui fut vouée à l'échec. Premier ministre du Québec: Robert Bourassa
Premier ministre du Canada: Pierre Elliott Trudeau Refusé -
Référendum sur la souveraineté-association
Ceci est le premier portant sur le projet de souveraineté du Québec.
Premier ministre du Québec: Jean Lesage
Premier ministre du Canada: Joe Clark et Pierre Elliott Trudeau Refusé -
Rapatriement de la constitution
Le Canada devient apte à modifier lui-même sa Constitution, sans l'accord du Royaume-Uni. -
Échec de l’accord du lac Meech
L'accord avait comme objectif d'adhérer le Québec à la Loi constitutionnelle de 1982, mais il fut refusé.
Premier ministre du Québec: Robert Bourassa
Premier ministre du Canada: Brian Mulroney Refusé -
Rapport Allaire
Publié le 28 janvier 1991, il proposait au Parti libéral la voie à suivre au niveau constitutionnel pour faire suite à l'échec de l'accord du Lac Meech. -
Commission Bélanger-Campeau
Cette commission étudie et d'analyse le statut politique et constitutionnel du Québec et de formule des recommandations à l'Assemblée nationale. Elle fut présidée par Michel Bélanger et Jean Campeau. -
Échec de l’accord de Charlottetown
L'Accord de Charlottetown est un projet avorté de réforme constitutionnelle au Canada. Elle était par le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements provinciaux en 1992,mais rejeté par une majorité de Canadiens.
Premier ministre du Québec: Robert Bourassa
Premier ministre du Canada: Brian Mulroney Refusé -
Référendum sur la souveraineté
Elle invite les Québécois à se prononcer pour la deuxième fois sur la souveraineté du Québec. Cependant, le projet fut rejeté par 50,58 % des votants. -
Loi sur la clarté référendaire
C'est une loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de sécession de l'une des provinces.
Le Québec, où plusieurs groupes prônent la souveraineté de la province, est principalement visé. -
Comission Gomery
C'est une commission d'enquête canadienne créée en 2004. Elle a comme but de faire la lumière sur le scandale des commandites.