Les négociations constitutionnelles_nora allison_407

  • Statut de Westminster

    Le statut de westminster officialise l'indépendance législative des dominions de Londres
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    union nationale

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    Libéral

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    Union Nationale

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    Libéral

  • La Charte de Victoria

    La charte de Victoria est un texte qui a pour but de consolider la prépondérance du gouvernement milieu et à ramener le Québec au même niveau que les autres provinces.
    Le premier ministre du Canada dans ce temps était Pierre Elliott Trudeau et le premier ministre du Québec était Robert Bourassa.
    Robert Bourassa refuse de signer la charte de victoria donc elle est oublié
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    parti québecois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    en 1980, il y a le référendum sur la souverainté-association. René Lévesque croit que le Québec est indépendant sur le plan politique, économique, social et culturel. Il veut donc que la souveraineté du Québec mais avec une association économique avec le Canada. Il y a le camp oui et le camp non. Le camp non emporte avec 59,6% des votes.
    Premier Ministre du Canada: Pierre Elliott Trudeau
    Premier Ministre du Québec: René Lévesque
    C'est une défaite
  • Rapatriement de la constitution

    Depuis 1980 PET veut modifier la AANB car elle peut juste être modifié par le Parlement britannique à moins d'être rapatriée par le Canada. Durant la nuit du 4 au 5 novembre 1981, PET, Jean Chrétien et le premiers ministres de 9 provinces négocient en secret sans le premier ministre du Québec. Au matin, il y a une entente et elle est présenté à Lévesque qui refuse de la signer car elle ne respecte pas les demandes du québec. Le rapatriement se fait sans le Québec. Qc perds des droits
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    libéral

  • Commission Bélanger-Campeau

    C'est une comission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, avec comme coprésidents Michel Bélanger et Jean Campeau. On a comme but de redéfinir le statut politique du Québec
  • Échec de l’accord du lac Meech

    L'accord du Lac Meech a pour but de réintégrer le Québec dans la Constitution Canadienne. Bourassa a 5 conditions pour que le Québec accepte l'accord. Tout les premiers minites s'entendent et signent. L'accord est approuvé par la chamre des communes, l'assemblée nationale du qc et les ass législ des autres prov, sauf Mani et TN. L'échec est en 1990
    Premier ministre du Québec est Robert Bourassa et du Canada est Brian Mulroney
    C'est un échec
  • Rapport Allaire

    Le rapport se nomme Un Québec libre de ses choix et le comité à l'origine du rapport est présidé par Jean Allaire. Si la structure proposé dans ce rapport est rejetée on propose un référendum sur la souveraineté du Québec
  • Référendum sur la souverainté

    Il y a un référendum sur la souveraineté du Québec. Il est l'objet de l'accord de Charlottetown. 56% rejete la souverainetée et 54% est d'accord. C'est une échec. Le premier ministre du Canada est Brian Mulroney et lui du Québec est Robert Bourassa
  • Échec de l’accord de Charlottetown

    Cet accord vient grace à de nouvelles négociations entre Mulroney et les gouvernements des provinces. 56% des participants québecois rejètent et 54% du canada rejètent.
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    parti québecois

  • Loi sur la clarté référendaire

    En 1998 la cour suprême du Canada dit que d'après la Constitution canadienne le québec ne peut pas créer un État indépendant. Cependant, si le résultat d'un vote en faveur de la souveraineté est jugé clair, la fédération canadienne serait dans l'obligation de négocier dans ce sens. Donc, en 2000 le gouv de Jean Chrétien adopte la loi sur la clarté référendaire.
  • Commission Gomery

    Cette commision doit faire la lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse car de 1997 à 2003, des fonds publics évalués a 250 millions sont investis dans un programme de commandites qui vise à promouvoir le Canada aurpès des Québecois