-
Statut de Westminster
C'est une loi qui valide la souveraineté des dominions ( pays qui font parti de l'Empire britannique) -
Period: to
Union National
-
Period: to
Parti Libéral
-
Period: to
Parti Libéral
-
Charte de Victoria
C'est Pierre Elliot Trudeau qui a essayé de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte de droits et libertés. C'était un échec.
Premier Ministre du Canada : Pierre Elliot Trudeau (Rejeté)
Premier Ministre du Québec : Robert Bourassa -
Period: to
Parti Québecois
-
Référendum sur la souveraineté-association
C'est le premier référendum, au Québec, qui traite «la souveraineté».
Premier Ministre du Québec : Jean Lesage
Premier Ministre du Canada : Pierre Elliot Trudeau et Joe Clark (Rejeté) -
Rapatriement de la constitution
Le Canada a ramené la Constitution dans son pays pour qu'il puisse la modifier sans avoir à demander au Royaume-Uni -
Period: to
Parti Libéral
-
Échec de l’accord du lac Meech
Le but était que le Québec accepte de faire parti de la loi constitutionnelle de 1982, mais ça n'a pas été possible.
Le Premier Ministre du Québec ,Robert Bourassa pose 5 conditions pour que le Québec accepte l'accord.
Premier Ministre du Québec : Robert Bourassa
Premier Ministre du Canada : Brian Mulroney (Rejeté) -
Commission Bélanger-Campeau
Présidée par Jean Campeau et Michel Bélanger, la commission doit observer et analyser le statut politique du Québec et mettre sur place des recommandations pour l'Assemblée Nationale. -
Rapport Allaire
Publié le 28 janvier 1991, Le Rapport Allaire proposait au parti Libéral des directives ( constitutionnel) pour faire suite à l'échec «du Lac Meech». Jean Allaire fit un rapport intitulé : « Le Québec libre de ses choix». -
Échec de l’accord de Charlottetown
L'Accord de Charlottetown est une tentative de Brian Mulroney (et les dix premiers ministres provinciaux) pour modifier la Constitution canadienne. Surtout pour avoir un consentement par apport a la loi constitutionnelle de 1982.
Premier Ministre du Québec : Robert Bourassa
Premier Ministre du Canada : Brian Mulroney (Rejeté) -
Period: to
Parti Qébecois
-
Référendum sur la souveraineté
C'est le 2eme référendum, au Québec, sur la souveraineté. C'est rejeté par 50,58 % des personnes qui votent.
Premier Ministre du Québec : Jacques Parizeau
Premier Ministre du Canada : Jean Chrétien (refusé) -
Period: to
Parti Québecois
-
Loi sur la clarté référendaire
C'est une loi canadienne au niveau fédéral va prévoir les modalités au cas ou il y aurai une sécession dans une des provinces. Elle est surtout pour le Québec, où les gens veulent sa souveraineté. -
Comission Gomery
En 2004, cette commission a été créé pour établir les faits, sans toutefois porter des accusations civiles ou criminelles. ( scandales des commandites)