Les négociations constitutionnelles_Lynne_409

  • Statut de Westminster

    Le Statut de Westminster, qui est une loi du Royaume-Uni, reconnait finalement l'indépendance et l'autonomie du Canada.
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    Union nationale

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    Parti libéral

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    Union nationale

  • La Charte de Victoria

    Pierre Elliot Trudeau, le premier ministre du Canada veut inclure une déclaration des droits de la personne à la Constitution canadienne, mais le premier ministre du Québec, Robert Bourassa refuse.
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    Parti libéral

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    Parti québécois

  • référendum sur la souveraineté-association

    P.M : René Lévesque
    Description : Après la victoire électorale du Parti québécois dirigé par René Lévesque, il annonce qu'il va faire un référendum questionnant sur l'indépendance du Québec. Claude Ryan, le chef du Partie libéral, et Pierre Elliott Trudeau vote pour le camp du NON, tandis que René Lévesque vote pour le camp du OUI. Finalement, le camp du NON remporte la victoire avec 59,6% des voix.
    Résultat : rejeté
  • Rapatriement de la Constitution

    P.M : Pierre Elliott Trudeau
    Description : Le rapatriement de la Constitution a eu lieu en 1982. Il y a l'ajout de la charte des droits et libertés la personne et le Canada devient finalement un état indépendant.
    Résultat : Adopté
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    Parti libéral

  • Échec de l'accord du lac Meech

    P.M: Mulroney
    Description : L'objectif de l'accord du lac Meech a pour but de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Entre 1984 et 1987, le premier ministre du Canada, Brian Mulroney, et les premiers ministres provinciaux se rejoignent pour arriver à une entente. Le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, approuve de l'accord, mais pour cinq conditions. La majorité était pour l'accord, sauf celles de Manitoba et de Terre-Neuves. En 1990, fut l'échec de l'Accord du lac Meech.
  • Rapport Allaire

    Après l'échec de l'accord du lac Meech, le Parti libéral du Québec publie un rapport Allaire. Ce rapport propose la signature d'un nouvel accord constitutionnel dans lequel les demandes du Québec seraient incluses.
  • Échec de l'accord de Charlottetown

    P.M :Mulroney
    Description : L'accord de Charlottetown vise à faire de multitudes de changement à la Constitution canadienne pour avoir le consentement du Québec vis-à-vis de la loi constitutionnel de 1982, comme la reconnaissance du caractère distinct de la société québécoise, la garantie de 3 juges québécois sur 9 à la Cours suprême du Canada, etc. En 1992, 54% de la population rejette l'accord, car certaines provinces trouvent que les demandes du Québec sont trop exigeantes.
    Résultat :rejeté
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    Parti québécois

  • référendum sur la souveraineté

    P.M : Jacques Parizeau
    Description : L’échec de l’accord de Charlottetown renforce le mouvement souverainiste. Jacques Parizeau crée donc un référendum sur la souveraineté du Québec. Il crée le camp Oui, un parti souverainiste qui forme l’opposition officielle à Ottawa. Les Québécois doivent donc décider entre le camp oui ou le camp non et décider si le Québec devienne souverain. Les comptes sont serré, mais le camp NON remporte avec 50,6% des votes.
    Résultat : Rejeté