Les négociations constitutionnelles_léa_409

  • Statut du Westminster

    Loi du Royaume-Uni qui reconnait la souveraineté de tous les Dominions, dont le Canada
  • Period: to

    Union nationale

  • Period: to

    Parti Libéral

  • La Charte de Victoria

    C'est la tentative du premier ministre Pierre Elliott Trudeau de rapatrier la Consitution du Canada pour y ajouter une charte des droits et libertés, mais ce fut un échec.
  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum pour la souveraineté du Québec en gardant une association économique avec le Canada, ce qui fût refuser.
    Premier ministre du Québec: Renée Lévesque
    Premier ministre du Canada: Pierre Elliott Trudeau
  • Le rapatriement de la constitution

    La constitution est rapatrier sans l'accord du Québec
  • Period: to

    Parti Libéral

  • Échec de l'accorde du Lac Meech

    L'accord du Lac Meech est une tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Le premier ministre du Canada et les premier ministres provinciaux se réunissent pour arriver a une entente à ce sujet. Le premier ministre du Québec pose des conditions pour que le Québec accepte et toutes les provinces accepte sauf Manitoba et Terre-Neuve, ce qui mène à l'échec de l'accord.
    Premier ministre du Canada: Brian Mulroney
    Pemier ministre du Québec: Robert Bourassa
  • Comission Bélanger-Campeau

    Rapport qui dit que le Québec devra faire un référendum sur la souveraineté.
  • Rapport Allaire

    Rapport qui dit que le Québec devra faire un référendum sur la souveraineté.
  • Échec de l'accord de Charlottetown

    Référedum dans tous le Canada pour que le Québec réintègre la consitution canadienne et que ses demandes soit acceptés. Le référendum est un échec.
    Premier ministre du Canada: Brian Mulroney
    Premier ministre du Québec: Robert Bourassa
  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum pour la souveraineté du Québec qui est refuser.
    Premier ministre du Canada: Jean Chrétien
    Premier ministre du Québec: Jacques Parizeau
  • Comission Gomery

    Le gouvernement fédéral instaure un programme de commandite qui vise à promouvoir le Canada auprès des québécois de façon à contrer un éventuel vote favorable a la souveraineté du Québec. Plusieurs fonds publics sont investis dans ce programme par le biais, par exemple, de l'octroi de contrats à des agences de publicités. Il y a plusieurs doutes sur la gestion irrégulière des fonds ce qui mène à des soupçons de détournements de fonds par le partie Libéral.
  • Loi sur la clarté référendaire

    Loi qui précise que toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat de vote doivent être clair. Cette lois cause plusieurs problèmes, car en cas de vote majoritaire claire, la lois ne précise pas le pourcentage requis et il est mentionné que le pourcentage d'électeurs ayant voté doit aussi être considéré, mais sans autre précision.