Les négociations constitutionnelles_Juliette_409

  • Statut de Westminster

    Les dominions désiraient une indépendance au sein de l'Empire britannique. Après de longues discussions, le Parlement britannique vote le Statut de Westminster. Celui-ci rend les dominions indépendants officiellement. Par contre, le Parlement garde la Constitution en sa possession jusqu'en 1982.
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    Parti Libéral

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    Union nationale

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    Parti Libéral

  • La Charte de Victoria

    C'est une entente qui a été faite entre le premier ministre du Québec Robert Bourassa et le premier ministre du Canada Pierre-Elliot Trudeau. Elle consiste a avoir un gouvernement central plus présent et à mettre le Québec à la même position que les autres provinces en mettant de côtés ses différences majeures. Bourassa refuse de la signer.
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    Parti Québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    René Lévesque, premier ministre du Québec, désire que le Québec soit indépendant sur le plan politique, économique, social et culturel tout en ayant une entente économique avec le Canada. Il en vient donc à l'idée de faire un référendum au sein de la population québécoise. Il dirige le camp du Oui et Claude Ryan, chef de l’opposition, appuyé par le premier ministre du Canada, Pierre-Elliott Trudeau, dirige le camp du Non. Ce dernier l'emporte avec 59,6% des voix. Il est rejeté.
  • Rapatriement de la Constitution

    Trudeau décide de rapatrié la Constitution pour pouvoir y ajouter une Charte canadienne des droits et libertés. Il consulte les provinces mais n'est pas capable d'en venir à une entente en raison du Québec. Le soir, il en vient donc à une entente sans ce dernier. L'année suivante, celle-ci est rapatriée dans le consentement du Québec.
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    Parti Libéral

  • Échec de l'accord du lac Meech

    Le premier minsitre du Canada, Brian Mulroney, décide de tenter de faire réintégrer le Québec dans la Constitution. Robert Bourassa, premier ministre du Québec, décide de poser 5 conditions pour en arriver à une entente. Toutes les provinces ont 3 ans pour y penser. Malheureusement, 2 provinces refusent (Manitoba et Terre-Neuve) et l'accord est refusé.
  • Commission Bélanger-Campeau

    La commission explique que les arrangements constitutionnels existants sont injustes. On recommande un référendum pour avoir l'avis des québécois. Deux options de sorties sont émises. De un, que le Québec obtienne plus de droits et de deux, que celui-ci accède à la souveraineté politique
  • Rapport Allaire

    On explique dans ce rapport que le fédéral a un pouvoir très fort tandis que ce serait supposé être les provinces. On accuse aussi le fédéral de piler sur les pouvoirs provinciaux et se permettre plusieurs «passe passe». On dit que le gouvernement devrait redonner le pouvoir aux provinces et reprendre sa place. Dans un cas contraire, le Québec n'aura d'autres choix que de faire un référendum.
  • Échec de l'accord de Charlottetown

    On décide de faire un référendum pancanadien pour demander l'avis des Canadiens sur la réintégration du Québec dans la Constitution. Ainsi, des conditions semblables aux précédentes sont émises pour conclure cette entente. Par contre, celle-ci est rejeté a plus de 56% au Québec, par faute d'être trop souple, et par 54% dans le reste du Canada, par faute d'être trop raide.
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    Parti Québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    Le premier ministre du Québec, Jacques Parizeau, décide d'organiser un référendum à la suite de l'échec de l'accord de Charlottetown. Il dirige le camp du Oui avec l'aide de Lucien Bouchard Jean Chrétien, premier ministre du Canada, aidé par Jean Charest, dirige le camp du Non. Ce référendum est très serré et fini par la victoire du Non a 50,6%. Plusieurs vont remettre en question les montants d'argents dépensés.
  • Loi sur la clarté référendaire

    Cette loi empêche de faire du Québec un État indépendant directement. On doit d'abord discuter et par la suite prendre des démarches. Celle-ci doit être, par la suite, votée à majorité claire.
  • Commission Gomery

    Avec cette commission, on découvre qu'il y a eu plusieurs détournements de fonds à la suite de la mise en place d'un programme de commandites visant à promouvoir le Canada au sein des québécois. Cette commission très médiatisée révèle aux québécois l'utilisation de leurs impôts pour subventionner celle-ci.