-
-
-
-
-
-
Description : Pierre-Elliot Trudeau désire inclure une déclaration des droits de la personne à la Constitution canadienne. C'est pour cela qu'il a besoin de rapatrier la constitution et ainsi, à l'adoption de la Charte de Victoria.
Premier ministre du Québec : Robert Bourassa (Libéral)
Premier ministre du Canada : Pierre-Elliot Trudeau (Libéral) -
-
-
Description : Le projet propose la souveraineté du Québec et une association économique avec le Canada.
Résultats du référendum : NON : 56,6% ; OUI : 40,4%
Premier ministre du Québec : René Lévesque (PQ)
Premier ministre du Canada : Pierre-Elliot Trudeau (Libéral) -
-
-
Description : Il s'agit d'amener au pays la Constitution Canadienne qui se trouve à Londres. Sans avoir été considéré ni consulté sur l'entente finale, le Québec rejette les conditions du rapatriement, alors que le reste du Canada les accepte.
Premier ministre du Québec : René Lévesque (PQ)
Premier ministre du Canada : Pierre-Elliot Trudeau (Libéral) -
-
-
Description : Il s'agit d'inclure le Québec dans la constitution en acceptant les cinq conditions posées par Robert Bourassa. Adopté par le Québec, mais non approuvé par deux provinces dans les délais prescrits, le projet est rejeté.
Premier ministre du Québec : Robert Bourassa (Libéral)
Premier ministre du Canada : Bryan Mulroney (PPCC) -
-
Description : C'est une nouvelle tentative d'intégrer le Québec dans la Constitution qui échoue.
Résultat : Rejeté par le Québec à 56% ; Rejeté par le Canada 54%
Premier ministre du Québec : Robert Bourassa (Libéral)
Premier ministre du Canada : Brian Mulroney (PPCC) -
-
-
Description : Il s'agit de faire du Québec un État souverain et de négocier un partenariat économique avec le Canada.
Résultat du référendum : NON : 50,6% ; OUI : 49,4%
Premier ministre du Québec : Jaques Parizeau (PQ)
Premier ministre du Canada : Jean Chrétien (Libéral) -
Description : Il s'agit de la Loi donnant effet à l’exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec.
Premier ministre du Québec : Jaques Parizeau (PQ)
Premier ministre du Canada : Jean Chrétien (libéral) -
Description : Il s'agit de la commission d'enquête Canadienne chargée de faire la lumière sur le scandale des commandites. Près de 250 millions de dollars ont été investi dans la promotion du Canada auprès des Québécois à la suite du Référendum de 1995. Cette commission soit faire la lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse.
Premier ministre du Québec : Jean Charest (Libéral)
Premier ministre du Canada : Paul Martin (Libéral) -