Les négociations constitutionnelles_Hétu, Éloïse_409

By Elo123
  • Period: to

    Parti libéral du Québec

    Provincial (Québec)
  • Period: to

    Parti libéral du Canada

    Fédéral (Canada)
  • Period: to

    Union nationale

    Provincial (Québec)
  • Period: to

    Parti libéral du Québec

    Provincial (Québec)
  • Charte de Victoria

    Charte de Victoria
    Résumé: Tentative de P.-E. de rapatrier la constitution canadienne et d'y ajouter la charte des droits et libertés.
    Premier ministre québécois: Robert Bourassa
    Premier ministre canadien: Pierre-Elliot Trudeau
    Rejeté
  • Period: to

    Parti québécois

    Provincial (Québec)
  • Period: to

    Parti progressiste-conservateur

    Fédéral (Canada)
  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    Résumé: Faire du Québec un État souverain et créer une association économique avec le Canada.
    Premier ministre québécois: René Lévesque
    Premier ministre canadien: Pierre-Elliot Trudeau
    Rejeté
  • Period: to

    Parti libéral du Canada

    Fédéral (Canada)
  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    Résumé: Trudeau veut rapporter dans son pays la Constitution qui ne peut être modifiée puisque qu'elle est à Londres. Les neuf provinces décrivent leurs demandes et sont pour le rapatriement, sauf Lévesque qui est contre. La «Nuit des longs couteaux» montre la trahison faite envers Lévesque et la constitution est rapatriée unilatéralement.
    Premier ministre québécois: René Lévesque
    Premier ministre canadien: Pierre Elliot Trudeau
    Adopté
  • Period: to

    Parti progressiste-conservateur

    Fédéral (Canada)
  • Period: to

    Parti libéral du Québec

    Provincial (Québec)
  • Échec de l’accord du lac Meech

    Échec de l’accord du lac Meech
    Résumé: Inclure le Québec dans la Constitution canadienne et accepter les 5 conditions proposées par Robert Bourassa.
    Premier ministre québécois: Robert Bourassa
    Premier ministre canadien: Brian Mulroney
    Rejeté (Adopté par le Québec; Rejeté par le reste du Canada)
  • Échec de l’accord de Charlottetown

    Échec de l’accord de Charlottetown
    Résumé: Nouvel accord suite à l'échec de l'accord du lac Meech et l'accord Allaire. Tente d'inclure le Québec dans la Constitution en plus de l'ajout de nouvelles négociations dont l'abolition du droit de veto, un Sénat élu avec moins de Québécois, la reconnaissance distincte du Québec, etc...
    Premier ministre québécois: Robert Bourassa
    Premier ministre canadien: Brian Mulroney
    Rejeté
  • Period: to

    Parti libéral du Canada

    Fédéral (Canada)
  • Period: to

    Parti québécois

    Provincial (Québec)
  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    Résumé: Faire du Québec un État souverain et négocier un partenariat économique avec le Canada
    Premier ministre québécois: Jacques Parizeau
    Premier ministre canadien: Jean Chrétien
    Rejeté
  • Loi sur la clarté référendaire

     Loi sur la clarté référendaire
    Résumé: Précision sur les négociations de la souveraineté. Le texte de la question référendaire ainsi que le résultat du vote doivent être clairs. Cette loi est floue considérant le pourcentage requis du vote.
    Premier ministre québécois: Lucien Bouchard
    Premier ministre canadien: Jean Chrétien
    Adopté
  • Scandale des commandites et Commission Gomery

    Scandale des commandites et Commission Gomery
    Résumé: Des fonds publics considérables sont investies dans un programme de commandites. Des doutes et des constats sur la gestion du programme met Paul Martin dans l'obligation de démarrer une commission d'enquête appelée «Commission Gomery» Cette enquête éclaire les soupçons.
    Premier ministre québécois: Jean Charest
    Premier ministre canadien: Paul Martin