Les négociations constitutionnelles_Hanna_409

  • Period: to

    Parti progressiste-conservateur

    Gouvernement Fédéral (Canada)
  • Period: to

    Parti libéral du Québec

    Gouvernement Provincial (Québec)
  • Period: to

    Parti libéral du Canada

    Gouvernement fédéral (Canada)
  • Period: to

    Union nationale

    Gouvernement provincial (Québec)
  • Period: to

    Parti libéral du Québec

    Gouvernement provincial (Québec)
  • La Charte de Victoria

    La Charte de Victoria
    Description: Ce document représentait une tentative de la part du premier ministre Pierre Elliot Trudeau de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés. Bourassa doit affronter la forte opposition de nombreux groupes sur les concessions faites par Québec. Il refuse de la signer,alors la Charte de Victoria tombe dans l'oubli. Une nouvelle tentative a lieu en 1978,sans plus de succès.
    P.M.:Pierre Elliot Trudeau(Canada) & Robert Bourassa(Québec)
    Résultat:Rejeté(échec)
  • Period: to

    Parti québécois

    Gouvernement provincial (Québec)
  • Period: to

    Parti progressiste-conservateur

    Gouvernement fédéral (Canada)
  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    Description: Selon le souverainisme, la province devrait quitter la fédération et devenir un État souverain entièrement indépendant du Canada.Le référendum sur la souveraineté-association a comme pour objectif de faire du Québec un état souverain et créer une association économique avec le Canada. Ainsi,le projet porte sur la souveraineté du Québec. Deux camps s'affrontent:le OUI et le NON.
    P.M.: Pierre Elliot Trudeau(Canada) et René Lévesque(Québec)
    Résultat: Rejeté d'environ 60% par le Québec
  • Period: to

    Parti libéral du Canada

    Gouvernement fédéral (Canada)
  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    Description: Le rapatriement de la constitution canadienne soit l'Acte de l'Amérique du Nord britannique(AANB)est un projet qui cherche à amener au Canada la Constitution qui se trouve à Londres.C'est processus comment le Canada est devenu apte à modifier lui-même sa Constitution,sans l'accord du Royaume-Uni. Le rapatriement s'est effectué en 1982 par la reine Élisabeth II.
    P.M.:Pierre Elliot Trudeau(Canada) et René Lévesque(Québec)
    Résultat:Adopté;non par le Québec et oui par le reste du Canada
  • Period: to

    Parti progressiste-conservateur

    Gouvernement fédéral (Canada)
  • Period: to

    Parti libéral du Québec

    Gouvernement provincial (Québec)
  • Échec de l’accord du lac Meech

    Échec de l’accord du lac Meech
    Description: L'accord du lac Meech constitue une tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne en intégrant les 5 conditions de Robert Bourassa. Seul Terre-Neuve et Manitoba refusent les conditions du Québec. Cet échec mène à la remontée du nationalisme au Québec, ainsi qu'au rapport Allaire et la commission Bélanger-Campeau.
    P.M: Brian Mulroney (Canada) & Robert Bourassa (Québec)
    Résultat: Rejeté ; accepté (Québec), mais rejeté (le reste du Canada)
  • Échec de l’accord de Charlottetown

    Échec de l’accord de Charlottetown
    Description: Cette accord avait comme objectif de tenter d'inclure le Québec dans la constitution. Cette accord est le résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre Mulroney et les gouvernements des provinces. Par exemple, un des principaux éléments de cette entente était l'abolition du pouvoir de désaveu.L'accord fait l'objet d'un référendum dans tout le Canada en 1992.
    P.M.: Robert Bourassa(Québec) & Brian Mulroney(Canada)
    Résultat: rejeté de 56%(Québec) et rejeté de 54%(Canada)
  • Period: to

    Parti libéral du Canada

    Gouvernement fédéral (Canada)
  • Period: to

    Parti québécois

    Gouvernement provincial (Québec)
  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    Description: Le référendum, un procédé démocratique selon lequel on demande à la population, par consultation directe, de faire un choix politique, par exemple au sujet d'une loi ou d'une question constitutionnelle, en 1995 au Québec à invitait les Québécois à se prononcer une deuxième fois sur la souveraineté du Québec. P.M.: Jacques Parizeau(Québec) & Jean Chrétien(Canada) Résultats: Rejeté; les résultats était du camp du NON de 50,6% et le OUI de 49,4%.
  • Loi sur la clarté référendaire

    Loi sur la clarté référendaire
    Description: La loi sur la clarté référendaire, une loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de sécession de l'une des provinces, précise que toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs. Ironiquement, la loi est flou.En 2000,Québec adopte une loi qui réaffirme son droit à décider de son statut politique,en réponse au fédéral.
    P.M.:Jean Chrétien(Canada)&Lucien Bouchard(Québec)
    Résultat: Adopté
  • Scandale des commandites et Commission Gomery

    Scandale des commandites et Commission Gomery
    Description:Le gouvernement fédéral instaure un programme de commandites pour promouvoir le Canada auprès des québécois pour éviter un éventuel vote favorable à la souveraineté du Québec.Des soupçons de détournements de fonds par une facturation frauduleuse cause l'instauration de la commission Gomery qui doit en faire lumière.L'affaire ternit l'image du Parti libéral fédéral qui perd les élections suivantes au profit du Parti conservateur du Canada.
    P.M:Paul Martin(Canada)&Jean Charest(Québec)