-
Statut de Westminster
une loi du Royaume-Uni reconnaissant la souveraineté de tous les pays membres de l'Empire britannique -
Period: to
Union nationale
-
Period: to
Parti libéral
-
La Charte de Victoria
une tentative de rapatrier la constitution et d'ajouter une charte des droits et libertés (rejeté), le premier ministre du Canada était Pierre Elliott Trudeau et le premier ministre du Québec était Robert Bourassa -
Period: to
Parti québécois
-
Référendum sur la souveraineté-association
Le gouvernement du Québec cherche un mandat pour négocier avec le gouvernement fédéral une entente de souveraineté-association (rejeté), les premiers ministres de Canada et Québec sont Trudeau et René Lévesque -
Rapatriement de la constitution
Le processus par lequel le Canada a pu modifier sa Constitution lui-même, sans l'accord du Royaume-Uni. -
Échec de l'accord de lac Meech
un projet de réforme constitutionnelle négocié en 1987 entre le Premier ministre du Canada (Brian Mulroney) et les premiers ministres des dix provinces canadiennes. Son objectif est de faire respecter le Québec à la Loi constitutionnelle de 1982 (rejeté), le premier ministre de Québec était Bourrassa -
Commission Bélanger-Campeau
Cette commission porte sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec -
Rappot Allaire
Le rapport proposait au Parti libéral une voie constitutionnelle pour donner suite à l'échec de l'Accord du lac Meech. -
Échec de l'accord de Charlottetown
un projet de réforme constitutionnelle au Canada. ce projet a été rejeté par une majorité de Canadiens lors du référendum. le premier ministre du Canada à l'époque était Mulroney et le premier ministre du québec était Bourassa -
Loi sur la clarté référendaire
Une loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de retrait d'une des provinces. Il cible principalement le Québec, où plusieurs groupes défendent la souveraineté de la province. -
Commission Gomery
La Commission Gomery était une commission royale canadienne fédérale chargée d'enquêter sur le scandale des commandites, qui impliquait des allégations de corruption au sein du gouvernement canadien.