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Statut Westminster
Le Parlement britannique vote le Statut de Westminster, qui officialise l'indépendance législative des dominions, cependant le Parlement britannique se garde la prérogative de pouvoir modifier la Constitution canadienne. -
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Union nationale
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Parti libéral
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Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
René Lévesque et son parti, le Parti Québécois défendent l'idée de souveraineté-association, c'est-à-dire la souveraineté du Québec et une association économique avec le Canada. Le chef du Parti Libéral, parti d'opposition, Claude Ryan, appuyé par Pierre Elliott Trudeau, le premier ministre fédéral du Canada, sont contre cette idée. Le taux de participation au référendum est de 86%, et le camp du Non l'emporte avec 59,6% des voix. -
Rapatriement de la Constitution
À la suite du référendum de 1980, le premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau souhaite modifier la Constitution canadienne, soit l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. La Constitution, demeurée à Londres depuis 1867, ne peut être modifiée que par le Parlement britannique à moins d'être rapatriée par le Canada. -
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Parti libéral
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Accord du lac Meech
L'accord du lac Meech constitue une tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Le premier ministre du Canada, Brian Mulroney, et les premiers ministres provinciaux se réunissent pour arriver à une entente sur le sujet. Le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, pose 5 conditions pour que le Québec accepte l'accord. L'accord est n'est cependant pas approuvé par Manitoba et Terre-Neuve. -
Commission Bélanger-Campeau
La commission dépose son rapport deux mois après le dépôt du rapport Allaire, et indique que la très grande majorité des témoignages entendus «soulignent le caractère inacceptable des arrangements constitutionnels existants». Elle recommande l'adoption d'une loi portant sur le processus qui déterminera l'avenir politique et constitutionnel du Québec, et qui inclurait la tenue d'un référendum sur la souveraineté en 1992. -
Rapport Allaire
Le Parti libéral du Québec revoit sa position et publie un rapport sur la question constitutionnelle : Un Québec libre de ses choix. On y démontre que le pouvoir central fédéral a toujours été fort, tandis qu'il était prévu à l'origine de mettre en place une confédération.Le rapport expose aussi comment le gouvernement fédéral empiète depuis le début sur les pouvoirs des provinces.Ce rapport propose aussi d'accorder aux provinces davantage de pouvoirs exclusifs et partagés. -
Échec de l'accord de Charlottetown
Cet accord est le résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre du Canada, Mulroney et les gouvernements des provinces. Le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, pose encore quelques conditions. Au Québec, l'accord est rejetée à plus de 56% alors qu'au Canada, elle est rejetée à 54%. -
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Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
Au Québec, l'échec de l'accord de Charlottetown renforce le mouvement souverainiste. Jacques Parizeau, premier ministre du Québec ainsi que chef du Parti québécois, organise un référendum sur la souveraineté du Québec. Le chef de l'opposition officielle est Daniel Jonhson, du Parti libéral du Québec, et au fédéral, par le premier ministre du Canada, Jean Chrétien. Le taux de participation est de 93,5%. L'option du Non obtient 50,6% des votes et le Oui, 49,4%. -
Loi sur la clarté référendaire
Le gouvernement de Jean Chrétien adopte la Loi sur la clarté référendaire. On y précise que toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs. Cette loi pose des problèmes puisque, ironiquement, elle comporte des zones floues. -
Commission Gomery
Les constats et les doutes émis au sujet de la gestion irrégulière du programme obligent Paul Martin, alors premier ministre du Canada, à mettre en place la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, la Commission Gomery. Cette commission doit faire la lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse.