Les négociations constitutionnelles_Findley Lamartiniere_408

By Findley
  • Statut de Westminster

    L'indépendance officielle tous les pays membre de l'empire britannique (dominions).
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    Parti libéral

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    Union nationale

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    Parti libéral

  • La charte de Victoria

    La Charte de Victoria visait à rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés, mais la charte de Victoria fut un échec.
    Le premier ministre du Québec au pouvoir : Robert Bourassa
    Le premier ministre du Canada au pouvoir : Pierre Elliott Trudeau.
  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Le référendum avait pour but de négocier la souverainteé du Québec, mais le référendum fut rejeté.
    Premier ministre du Québec au pouvoir : Jean Lesage
    Premier ministre du Canada au pouvoir : Pierre Elliott Trudeau.
  • Rapatriement de la constitution

    Le Canada possède désormais le pouvoir de modifier lui-même sa Constitution, sans l'accord du Royaume-Uni.
  • Period: to

    Part libéral

  • Échec de l’accord du lac Meech

    L’accord du lac Meech était de faire adhérer le Québec à la Loi constitutionnelle de 1982, c'est-à-dire réintégrer le Québec dans la constitution canadienne. L'accord fut été rejeté puisque les Assemblés législatif des provinces du Manitoba et celle de Terre-Neuve n'ont pas accepté les conditions imposés par le premier Ministre du Québec.
    Premier ministre du Québec au pouvoir : Robert Bourassa
    Premier ministre du Canada au pouvoir : Pierre Elliott Trudeau
  • Rapport Allaire

    Le rapport Allaire, publié par le comité constitutionnel du partie libéral publie, est rapport dénonçant le gouvernement fédéral de ne presque ou pas octroyer de pouvoirs aux provinces.
  • Commission Bélanger-Campeau

    Après le rejet de l'accord du lac Meech, la commission a pour mission d'étudier et d'analyser le statut politique et constitutionnel du Québec.
  • Échec de l’accord de Charlottetown

    C'est un accord proposé par le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements provinciaux. Plusieurs considérèrent les demandes des Québécois comme étant trop exigeantes. Ce projet est donc abandonné par une majorité de Canadiens lors du référendum du 26 octobre 1992.
    Premier ministre du Québec au pouvoir : Robert Bourassa
    Premier ministre du Canada : Brian Mulroney
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    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    Un autre référendum sur l'indépendance du Québec qui a aussi été rejeté.
    Premier ministre du Québec au pouvoir : Jacques Parizeau
    Premier ministre du Canada au pouvoir : Jean Chrétien.
  • Loi sur la clarté référendaire

    La Loi sur la clarté référendaire est une loi fédérale canadienne qui prévoit que si le résultat d'un vote en faveur de la souveraineté est jugé clair, la fédération canadienne sera obligé de négocier dans ce sens.
  • Commission Gomery

    Cette commission a été crée pour d'enquêter sur des soupçons de détournement de fonds et parallèlement de faire la lumière sur le scandale des commandites.