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Le Statut de Westminster
C'est une loi du Royaume-Uni qui reconnait la souverainté de tous les pays qui font partis du Dominion. -
Period: to
Union Nationale au pouvoir
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Period: to
Parti Libéral au pouvoir
Jean Lesage -
Period: to
Parti Libéral au pouvoir
Robert Bourassa -
La Charte de Victoria
Pierre Elliott Trudeau veut rapatrier la constitution et de rajouter une charte des droits et libertés.
Premier ministre du Canada : Pierre Elliott Trudeau
Premier ministre du Québec : Robert Bourassa
Résultat : adopté (en 1982) -
Period: to
Parti québecois
René Lévesque -
Référendum sur la souveraineté-association
Premier référendum portant sur la souveraineté du Québec. Ce référendum est organisé par le parti québécois. Ce parti cherche un mandat pour négocier avec le gouvernement fédéral une entente de souveraineté du Québec.
Premier Ministre du Canada : Pierre Elliott Trudeau
Premier Ministre du Québec : René Lévesque
Résultat : Rejeté -
Rapatriement de la constitution
Pierre Elliott Trudeau veut modifier la Constitution du Canada et le rapatriement de la Charte canadienne des droits et libertés. -
Period: to
Parti Libéral
Robert Bourassa -
Échec de l'accord du Lac Meech
C'est un projet de avorté de réforme constitutionnelle. C'est entre le premier ministre du Canada et les 10 premiers ministres des provinces canadiennes.
Premier Ministre du Canada : Brian Mulroney
Premier Ministre du Québec : Robert Bourassa
Résulat : rejeté -
Rapport Allaire
C'est le rapport du comité constitutionnel du Parti libéral du Québec déposé à l'occasion du 25e congrès des membres du Parti. Il proposait au parti libéral de suivre au niveau constitutionnelle. -
Commission Bélanger-Campeau
Aussi connu sous le nom de la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec à été établie par l'Assemblée nationale du Québec à l'initiative du premier ministre Robert Bourassa, après le rejet de l'accord du lac Meech. -
Échec de l'accord de Charlottetown
C'est un projet d'avorter la réforme constitutionnelle au Canada. C'est proposé par le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements provinciaux.
Premier Ministre du Canada : Brian Mulroney
Premier Ministre du Québec : Robert Bourassa
Résultat : Rejeté -
Référendum sur la souveraineté
Le deuxième référendum sur la souveraineté du Québec. Cette fois si c'était beaucoup plus proche que le dernière référendum (Oui: 49,42 % Non: 50,58 %). Premier Ministre du Canada : Pierre Elliott Trudeau Premier Ministre du Québec : Jacques Parizeau Résultat : NON -
Loi sur la clarté référendaire
C'est une loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de sécession de l'une des provinces. Elle vise particulièrement le Québec ou toutes provinces qui veut la souveraineté. -
Commission Gomery
Le scandale des commandites désigne les tentatives du Parti libéral du Canada, alors au pouvoir, de promouvoir à grands frais les avantages de rester lié avec le Canada auprès des Québécois et le détournement de fonds publics qui les ont accompagnées. Donc, le juge John Gomery a jugé l'enquête