Les négociations constitutionnelles_élizabethleblanc_407

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    les partis politiques

  • Statut de Westminster

    Reconnaissance de la souveraineté de tous les pays membres de l'Empire britannique.
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    Parti libéral

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    Union nationale

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    Union Nationale

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    Parti Libéral

  • La charte de Victoria

    Un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada. C'est un échec, le premier ministre au Canada était Pierre Elliott Trudeau et le ministre du Québec était Robert Bourassa.
  • Référendum de la souveraineté-association

    Projet de la souveraineté du Québec. Il a été rejeté, le premier ministre du Canada était Pierre Elliott Trudeau et le ministre du Québec était René Lévesque.
  • Rapatriement de la Constitution

    Le Canada est devenu apte a modifier lui-même sa Constitution, sans l'accord du Royaume-Uni.
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    Parti Libéral

  • Échec de l'accord du lac Meech

    C'était un projet pour adhérer le Québec à la Loi constitutionnelle de 1982. C'est un échec, le premier ministre du Canada était Pierre Elliott Trudeau et le premier ministre du Québec était Robert Bourassa.
  • Rapport Allaire

    C'est le rapport du comité constitutionnel du Parti libéral du Québec déposé à l'occasion du 25 ième congrès des membres du Parti.
  • Commission Bélanger-Campeau

    C'est une commission qui s'assure d'étudier et d'analyser la statut politique et constitutionnelle du Québec et de formuler à cet égard, des recommandations.
  • Échec de l'accord de Charlottetown

    Projet avorté de réforme constitutionnelle au Canada. C'est un échec, le premier ministre du Canada était Brian Mulroney et le premier ministre du Québec était Robert Bourassa.
  • Référendum de la souveraineté

    Reconnaissance de la souveraineté du Québec. Il a été rejeter pour une deuxième fois, le premier ministre du Canada était Jean Chrétien et le premier ministre du Québec était Jacques Parizeau.
  • Loi sur la clarté référendaire

    C'est une loi fédéral canadienne qui prévoit des modalités en cas de sécession de l'une des provinces.
  • Commission Gomery

    C'est une commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires.