Les négociations constitutionnelles_Elissa_410

By ElissaKamal

  • Statut de Westminster

    Le Royaume-Uni reconnaît une loi de la souveraineté de tous les membres du pays de l'Empire Britannique.
  • Period: to

    Union Nationale

    1: Daniel Johnson - (1966,1968)
    2: Jean-Jacques Bertrand - (1968,1970)
  • Period: to

    Parti libéral du Québec

    1: Robert Bourassa

  • La Charte de Victoria

    1) Premier Minisitre Québec: Robert Bourassa
    2) Premier Ministre Canada: Pierre Eliott Trudeau
    Description: C'est un document qui représente la tentative du premier ministre (du Canada) Pierre Eliott Trudeau qui voulait repatrier la constitution et d'ajouter une charte des droits et libertés (échec).
    Résultat: Rejeté
  • Period: to

    Parti québécois

    1: René Lévesque

  • Référendum sur la souveraineté-association

    1) Premier Ministre: René Lévesque
    Description: Souveraineté du Québec + crée une association économique avec le Canada
    Résultat: Rejeté

  • Rapatriement de la constitution

    1) Premier Ministre: Pierre Eliott Trudeau
    Description: Souhaite modifier la constitution canadienne, mais celle-ci demeure à Londres
    Résultat: Rejeté

  • Échec de l'accord du lac Meech

    1) Premier Ministre: Brian Mulroney
    Description: L'accord du lac Meech constitue une tentative pour réintégrer le Québec dans la constitution canadienne
    Résultat: Rejeté

  • Rapport Allaire

    C'est un rapport qui a été publié le 28 janvier 1991. Ce rapport a proposé au Parti Libéral la voie à suivre au niveau constitutionnel pour faire suite à l'échec de l'accord du Lac Meech.

  • Commission Bélanger-Campeau

    La commission a comme mandat d'étudier et d'analyser le statut politique et constitutionnel du Québec + de formuler des recommandations à l'Assemblée nationale.

  • Échec de l'accord de Charlottetown

    1) Premier Ministre: Robert Bourassa
    Description: L'accord de Charlottetown est un projet avorté de réforme constitutionnelle du Canada
    Résultat: Rejeté

  • Référendum sur la souveraineté

    1) Premier Ministre: Jacques Parizeau
    Description: Les Québécois doivent décider s'ils veulent que le Québec devienne souverain après avoir négocié une entente économique avec le Canada
    Résultat: Rejeté

  • Loi sur la clarté référendaire

    C'est une loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de sécession de l'une des provinces. (Vise + le Québec)

  • Commission Gomery

    C'est une commission qui est chargée de faire la lumière sur le scandale des commandites.