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Period: to
Union nationale
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Period: to
Parti libéral du Québec
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Period: to
Union Nationale
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Period: to
Parti libéral du Canada
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Period: to
Parti libéral du Québec
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La Charte de Victoria
La Charte de Victoria avait pour but d'ajouter la chart des droits et libertés de la personne, de ramener le Québec au rang de province, ainsi que rendre l'anglais et le français les langues officiels du Québec. Cette tentative fut refuser, car Robert Bourassa n'as pas accepté de signer cette charte.
P.M. QC: Robert Bourassa
P.M. Can.: Pierre Elliott Trudeau
Statut: Rejeté -
Period: to
Parti québécois
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Nuit des longs couteaux (entente constitutionnelle qui exclut le Québec)
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Period: to
Parti progressiste-conservateur
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Référendum sur la souveraineté-association
Dans cet référendum, il est question de faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada. Le camp du Non, dont ceux qui s'oppose, emporte la vote avec 59,6%.
P.M. Québec: René Lévesque
P.M. Canada: Pierre Elliott Trudeau
Statut: Rejeté -
Period: to
Parti libéral du Canada
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Rapatriement de la constitution
Tout d'abord, le rapatriement de la constitution nous accorde finalement le pouvoir de modifier, par nous-même, notre constitution. Pierre Elliott Trudeau veut modifier la constitution. Le Cour suprême du Canada établit que l'accord des provinces n'est pas nécessaires mais peut rendre le projet plus légitime. Les provinces donnent leurs demandes spéciaux et ces à ce moment que les négociations commencent.
P.M. QC.: René Lévesque
P.M. Ca.: Pierre Elliott Trudeau
Statut: Accepté sans Québec -
Period: to
Parti progressiste-conservateur
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Period: to
Parti libéral du Québec
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Échec de l'accord du lac Meech
L'accord du lac Meech constitue une tentative pour réintégrer le Québec dans la constitution canadienne en accordant 5 conditions qui varient d'un pouvoir de véto pour le Québec, jusqu'à la nomination de 3 juges québécois sur les neufs à la Cour suprême du Canada. Cet accord a pris très longs a finalisé, car celui-ci doit être approuvé par les assemblées législatives de chaque province.
Premier ministre du Canada: Brian Mulroney
Premier ministre du Québec: Robert Bourassa
Statut: Échec -
Commission Bélanger-Champeau sur l'avenir du Québec
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Échec de l’accord de Charlottetown
En 1991, la Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec mène à l'adoption. Cette loi prévoit la tenue d'un référendum sur la souveraineté du Québec, mais elle est modifiée selon un référendum sur l'Accord de Charlottetown. Cette entente comporte la reconnaissance du caractère distinct de la société québécoise, l'abolition du pouvoir de désaveu, la création d'un sénat élu, etc.
P.M. Canada: Brian Mulroney
P.M. Québec: Robert Bourassa
Statut: Rejeté -
Period: to
Parti libéral du Canada
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Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
Suite à l'échec de l'accord de Charlottetown, Jaques Parizeau prend le pouvoir. Comme promis, il organise un référendum sur la souveraineté du Québec. Il souhaite la séparation du Québec au sein du Canada. Le camp du nom remporte, la vote est de 51% pour le non et 49% pour le oui.
P.M. Québec: Jaques Parizeau
P.M. Canada: Jean Chrétien
Statut: Refusé (51%) -
Loi sur la clarté référendaire
La Cour suprême du Canada affirme que si le résultat d'un vote en faveur de la souveraineté d'un province est clair, la fédération canadienne sera dans l'obligation de négocier avec le province. Par conséquence, le PM du canada adopte la Loi sur la clarté référendaire précise que toute négociation à propos de la souveraineté peut se faire avec des résultats de vote clairs, dans le sens que le pour tient la majorité.
P.M. QC.: Lucien Bouchard
P.M. Can.: Jean Chrétien
Statut: Adopté -
Scandale des commandites et Commission Gomery
La commission Gomery est une Commission d'enquête dirigé par le juge québécois John Gomery pour dénoncer le scandale des commandites. Ce scandale est celui où le Parti Libéral du Canada aurait utilisé des fonds publics pour subventionner des publicités. Ces publicités avaient pour but d'influencer la population pour que le Québec reste dans le Canada. Les résultats de l'enquête démontre l'existence de ces scandales.
P.M. QC.: Jean Charest
P.M. Can.: Paul Martin
Statut: La commission = adopté -
Reconnaissance du Québec en tant que nation à la chambre des communes
Sous Stephen Harper