Les négociations constitutionnelles_Charles_409

  • Statut de Westminster

    Loi du Royaume-Uni reconnaissant la souveraineté de tous ses dominions.
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    Union nationale

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    Parti Libéral du Québec

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    Union Nationale

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    Parti Libéral du Québec

  • La Charte de Victoria

    Le premier ministre Robert Bourassa essaye de faire adopter la Charte de Victoria pour rapatrier la constitution du Canada au Canada, mais c'est un échec et ne fut jamais adoptée.
    Premier ministre du Canada: Pierre Elliott Trudeau
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    Parti Québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Avec l'élection d'un premier parti souverainiste dirigé par René Lévesque, le Parti Québécois, mène le référendum sur la souveraineté-association qui a pour but que le Québec devienne un pays indépendant du Canada mais avec une association économique au Canada. La population décide de refuser la souveraineté.
    Premier ministre du Canada: Pierre Elliott Trudeau
  • Rapatriement de la constitution

    Pierre Elliott Trudeau négocie avec les premiers ministres de toutes les provinces sauf le Québec pour rapatrier la constitution. La constitution se fait ainsi rapatrier en respectant les demandes des autres provinces mais pas du Québec. La loi constitutionnelle du Canada entre en vigueur en 1982 avec l'ajout de la charte canadienne des droits et libertés.
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    Parti Libéral du Québec

  • Échec de l’accord du lac Meech

    Tentative pour réintégrer le Québec dans la constitution canadienne.
    Échec.
    Premier ministre du Québec: Robert Bourassa
    Premier ministre du Canada: Brian Mulroney
  • Commission Bélanger-Campeau

    Cette commission est créé pour but de redéfinir le statut politique du Québec et revient avec deux solutions: 1) Le Québec demeure dans la fédération canadienne et voit son statut politique modifié pour avoir plus de pouvoir. 2) Le Québec devient un état indépendant
  • Rapport Allaire

    Ce rapport propose que le gouvernement du Canada est trop central et empiète sur les droits des provinces.
  • Échec de l’accord de Charlottetown

    Deuxième tentative du premier ministre Mulroney d'ajouter le Québec à la constitution, fait voter la population, population vote non.
    Premier ministre du Québec: Robert Bourassa
  • Référendum sur la souveraineté

    Deuxième référendum sur la souvraineté du Québec mené par Jacques Parizeau cette fois-ci. Encore un échec, 49,4% OUI et 50,6% NON.
    Premier ministre du Canada: Jean-Chrétien.
  • Loi sur la clarté référendaire

    Loi peu précise indiquant que toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clair.
  • Commission Gomery

    Commission qui a pour but de faire de la lumière sur des soupçons de détournement de fonds aillant servis pour de la publicité lors du référendum.