Les négociations constitutionnelles_Assia_407

  • Period: to

    Parti libéral

  • Commission Gomery

  • Statut de Westminster

    loi pour appliquer les résolutions
  • Period: to

    Union nationale

  • La Charte de Victoria*

    entente sur le rapatriement.
    premier ministre Québec : Robert Bourrassa
    premier ministre Canada : Pierre Elliott trudeau
    rejeté
  • Référendum sur la souveraineté-association*

    premier référendum sur la souveraineté du Québec.
    premier ministre du Canada : Pierre Elliott Trudeau
    premier ministre du Québec : Jacques Parizeau
    rejeté
  • Référendum sur la souveraineté*

    Le Parti Québecois concidère que le Québec doit être indépendant.
    premier ministre du Québec : René Lévesque
    premier ministre du Canada : Joe Clarck
    rejeté
  • Rapatriement de la constitution

    Le Canada peut modifier sa constitution
  • Échec de l’accord du lac Meech*

    tentative pour réintégrer le Québec dans la constitution Canadienne
    premier ministre du Québec : Robert Bourassa
    premier ministre du Canada : Brian Murloney
    Rejeté
  • Commission Bélanger-Campeau

    réflexion après accord du lac Meech
  • Échec de l’accord de Charlottetown*

    premier ministre du Canada : Brian Murloney
    premier ministre du Québec : Pierre-Joseph-Olivier Chauveau
    rejeté
  • Rapport Allaire

    Le Parti libéral veut un québec libre de ses choix
  • Loi sur la clarté référendaire

    exigence de clarté
  • les partis politiques