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Statut de Westminster
Une loi du Royaume-Uni qui reconnaît l'indépendance presque totale des pays de l'Empire britannique. -
Period: to
Parti libéral
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Period: to
Union nationale
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Period: to
Parti libéral
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La Charte de Victoria
Un document qui tend à ramener le Québec au rang de province comme les autres. C'est le résultat de la tentative du projet de rapatriement de la Constitution. -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
P.M : René Lévesque
Description : Obtenir l'indépendance du Québec tout en gardant une association économique avec le Canada.
Résultat : rejeté -
Rapatriement de la constitution
P.M : René Lévesque
Description : Le Canada voulait que la Constitution lui appartienne plutôt qu'au Royaume-Uni pour qu'elle puisse être modifier lorsque le Canada le veut.
Résultat: réussi -
Period: to
Parti libéral
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Accord du lac Meech
P.M: Robert Bourassa
Description: Une tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne.
Résultat : échec -
Commission Bélanger-Campeau
Une commission qui a pour but d'analyser la statut politique du Québec et suggérer des recommandations pour planifier le futur politique du Québec. -
Rapport Allaire
P.M : Robert Bourassa
Description : Un rapport qui propose la signature d'un nouvel accord constitutionnel et qui inclurait les demandes du Québec.
Résultat : rejeté -
Accord de Charlottetown
P.M : Robert Bourassa
Description : Un accord pour renouveler le partage des compétences entre le gouvernement provincial et fédéral.
Résultat: rejeté -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
P.M : Jacques Parizeau
Description : Un deuxième vote où les québécois doivent choisir si le Québec devient indépendant avec une association économique avec le Canada.
Résultat: rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
Une loi qui propose que la question qui sera posée à la population doit être approuvée par le gouvernement fédéral, afin d'être certains qu'elle est claire. -
Commission Gomery
P.M : Paul Martin
Description : Une commission d'enquête canadienne qui doit enquêter sur le scandale des commandites.
Résultat : La population découvre que l'argent de leur impôts n'est pas bien utilisé.
